Il faut des preuves pour vous sanctionner

Au Lycée X, l’heure c’est l’heure avec Madame L., une des professeurs d’espagnol. Mais, pour Anaïs, élève de terminale, la ponctualité n’est pas vraiment une priorité. Elle arrive toujours quelques minutes en retard.

Impolitesse, manque de sérieux ; les retardataires dérangent le cours, c’est un manque de respect caractérisé ! Madame L. lui fait la morale. Anaïs ne voit pas où est le mal. Alors Madame L. se met en colère : niveau catastrophique, démotivation, lacunes et arrogance en plus ; voilà le mal ! Anaïs ne comprend toujours pas et les larmes lui montent aux yeux.

Thomas, le délégué de classe demande la parole : jamais il n’a vu une prof aussi cruelle; elle méprise les élèves ; et puis ses cours d’espagnol sont à mourir d’ennui… Il a osé… Toute la classe médusée enveloppe son délégué d’un silence approbateur et admiratif.

Injure, insulte, agression ! Madame L. éructe. Elle surgit dans le bureau du proviseur en exigeant illico l’exclusion définitive de Thomas : un élève comme ça n’a rien à faire dans ce lycée. Le proviseur réfléchit. Certes, il faut envisager une réprimande ; mais pas une exclusion. Il prononce une convocation en Commission de vie scolaire pour discuter du cas et étudier une punition proportionnée à la faute.

Madame L. veut absolument une exclusion expéditive. Elle perdrait son autorité si elle ne l’obtenait pas illico puisqu’elle a dit qu’elle la voulait. D’ailleurs, puisqu’on ne lui donne pas satisfaction, elle refusera l’élève en question dans ses cours. La voilà qui ameute toute la salle des profs contre le dangereux Thomas et son complice sournois qu’est le proviseur.

La Commission se tient une huitaine de jours après. Madame L. a refusé de venir discuter considérant que c’était sa parole contre celle d’un élève de dix-sept ans et qu’elle n’avait pas à s’abaisser en répondant aux questions d’une commission bidon. Le représentant des parents souligne que l’interdiction de cours par le professeur d’espagnol, n’est pas réglementaire. De son côté, un élu des élèves remarque qu’on ne peut pas appeler injure, insulte, agression les mots prononcés par Thomas… Après deux heures de tergiversations alambiquées, le proviseur finit par arrêter une décision. Thomas ne sera pas exclu du lycée ni interdit de cours en espagnol. En revanche, il reçoit un avertissement non mentionné à son dossier administratif pour avoir parlé sur un ton véhément à l’un de ses professeurs.

Madame L. se doutait bien que la commission avait pour fonction de donner tort aux professeurs consciencieux : c’est une exclusion qu’il fallait, pas une pantomime. Le lycée X est en train de perdre sa réputation…

 

Les textes officiels protègent les élèves contre les sanctions abusives.

Les règles dans l’éducation nationale sont claires : il ya des punitions et des sanctions…

Les punitions sont prononcées par les professeurs, les personnels de direction, d’éducation ou de surveillance, pour réprimer les fautes mineures des élèves et les perturbations de la vie de la classe ou de l’établissement. Les punitions doivent être accompagnées d’un dialogue avec l’élève et elles ne peuvent pas être inventées au coup par coup. Elles doivent figurer très formellement dans le règlement intérieur. C’est le conseil d’administration qui vote le règlement.

Les sanctions disciplinaires sont prononcées par le proviseur d’établissement, ou par le Conseil de discipline. Elles répriment la violence contre les personnes, les dégradations et la multiplicité des faits d’indiscipline de la part d’un élève. Seules les sanctions figurant au règlement intérieur sont applicables. Leur liste figure dans l’article R511-13 du Code de l’Éducation et est reproduite dans le règlement intérieur.

Il faut des preuves pour punir ou sanctionner. Lorsqu’un professeur ou un autre membre du personnel demande au proviseur de sévir contre un élève, il se doit de fournir par écrit les informations nécessaires décrivant les reproches faits à l’élève concerné. Il n’est en aucun cas autorisé à exiger une sanction précise. Notamment, il se met en faute si d’une manière ou d’une autre, il réclame a priori l’exclusion d’un élève.

Une sanction disciplinaire peut être assortie d’un sursis. La sanction est prononcée mais la peine est aménagée. Par exemple, un élève exclu pour quinze jours, peut être autorisé à continuer à suivre les cours avec une mise à l’épreuve. Il ne sera effectivement suspendu que s’il continue à commettre des actes d’indiscipline.

 

Une fiche sur la sanction : http://eduscol.education.fr/cid86010/fiches-ressources-sur-les-sanctions-disciplinaires.html

La réforme des procédures disciplinaires : http://www.education.gouv.fr/cid56670/sanctions-scolaires-reforme-des-procedures-disciplinaires-dans-les-etablissements-scolaires.html

 

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