CONCOURS ORGANISÉ PAR l’ÉTUDIANT ET CLAIREFONTAINE

 

RÈGLEMENT DU TROPHÉE DE LA CRÉATION

 

Art. 1 – Organisateurs

Le concours TROPHEE DE LA CREATION est organisé par la société GROUPE EXPRESS ROULARTA - 23 rue de Châteaudun, 75308 Paris cedex 09 – éditrice de la publication L’Etudiant et du site y attaché et CLAIREFONTAINE RHODIA – 138, quai de Jemmapes 75010 Paris.

Il est ouvert à tous les lycéens et étudiants scolarisés en France. Ce concours est ouvert du 5 septembre 2011 au 30 novembre 2011.

 

Art. 2 - Thème 2011
Le TROPHEE DE LA CREATION sollicite l’imagination des lycéens et des étudiants pour la création d’une nouvelle gamme de carnets à dessin.

Cf en exemple les collections Clairefontaine-rhodia : http://clairefontaine-rhodia-2010.e-catalogue.info/

Une grande liberté de traitement et de support est laissée : réaliste, humoristique, poétique, abstrait etc. Toutes les techniques seront acceptées : peinture, PAO, dessin, photo,…

Les supports acceptés sont les suivants :

- Format A4 (21 x 29,7 cm). Cette création pourra se décliner en série : 3 séquences.

- Envoi postal obligatoire : Virginie Sureau / le Trophée de la Création / 23 rue de Châteaudun / 75308 Paris cedex 09

- Envoi par mail obligatoire à l’adresse : trophees@letudiant.fr

Une fois la candidature validée, la création sera consultable sur le blog : http://blog.letudiant.fr/le-trophee-de-la-creation/

 

Art. 3 - Limites, obligations et fonctionnement

1. Les participants peuvent concourir une fois.
2. Les photos des créations seront postées sur www.letudiant.fr.
3. Chaque création/photo doit avoir un auteur clairement identifié. Les créations/photos proposées uniquement sous un pseudonyme ou de manière anonyme ne seront pas recevables.
4. Le modérateur nommé sur ce concours se réserve le droit de retirer une création/photo « postée » si celle-ci porte atteinte à la dignité et au respect d’autrui.

Le modérateur contrôlera également les commentaires qui seront faits sur le blog.

Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur pour participer au concours et accepter le présent règlement. Les organisateurs se réservent le droit de demander de justifier de cette autorisation et de disqualifier tout participant en l’absence de justifications de cette autorisation.

 

Art. 4 - Présentation sur letudiant.fr
Démarrage : septembre 2011

Format : blog

Url : http://blog.letudiant.fr/le-trophee-de-la-creation/

Les internautes qui concourent n’ont pas accès au back-office du blog, mais envoient à l’Etudiant leurs photos en remplissant un formulaire (identification - nom, prénom, mail a minima - autorisation de diffusion publique et de reproduction des créations à des fins commerciales). Donc il y a un contrôle (modérateur) du TROPHEE (créations et commentaires).

 

Art. 5 - Date limite d’envoi
Le 30 novembre 2011.

 

Art. 6 - Publication des résultats, remise des prix
Le palmarès sera connu lors du Salon des Formations Artistiques qui se déroule les 27 et 28 janvier 2012 à Paris-Expo, Porte de Versailles et publié dans les supports de l’Etudiant, (magazines et sites) + l’Express + A Nous Paris.

 

Art. 7 – Dotation
1 / Le grand prix : Son œuvre sera imprimée pour une série limitée de carnets à dessin.
Le nom de l’artiste apparaîtra au dos avec la mention « 1er prix du TROPHEE DE L’ETUDIANT-CLAIREFONTAINE 2012 » diffusion de 2000 blocs minimum en France et à l’étranger.

2/ Deux mentions spéciales : Clairefontaine fournit l’Etudiant en papier, cartons et cartons à dessins pour l’année suivante (sur envoi de la liste de l’école ou dans la limite de 500€ PVP (prix de vente au public).

 

Art. 8 - Droits photographiques et droit à l’image / abandon des droits

1. Les participants garantissent sur l’honneur qu’ils sont titulaires des droits d’auteur des créations proposées au jury et qu’ils en autorisent la représentation et l’utilisation s’ils remportent le Grand prix (cf art.6 sur les dotations : commercialisation en série limitée).

2. Si l’auteur présente une création dont le sujet principal est une ou plusieurs personnes reconnaissables, il doit avoir obtenu leur accord au préalable, et si le sujet est mineur, l’autorisation parentale.

3. Si l’auteur propose une photo représentant un lieu, un décor, un monument dont l’utilisation de l’image nécessite une autorisation, il doit avoir obtenu un accord au préalable auprès des personnes/autorités compétentes.

4. Chaque participant s’engage à ce que la création qu’il envoie n’ait pas fait l’objet de publication au préalable, ni de contrat d’édition / d’utilisation commerciale à venir et à ne pas s’être inspiré directement ni indirectement d’une création déjà existante.

 

Art. 9 - Composition du jury en cours
Le jury sera souverain et pourra jusqu’à la décision officielle de parution apporter toutes modifications au résultat de la délibération et notamment dans le cas où les créations seraient entachées de contrefaçons ou plagiat, mais aussi si les créations/photos ne sont pas libres de droits, ou trop proche d’une création/photo déjà publiée ou diffusée par l’organisateur lui-même ou ailleurs (concurrence).

 

Art. 10 - Informations des gagnants et remise des lots
Les organisateurs ne sauraient être responsables au cas où l’envoi d’un participant ne lui parviendrait pas pour quelque raison que ce soit, telle que, sans que cette liste soit limitative: perte de courrier, données inexploitables, etc.

Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude qui pourrait nuire au bon déroulement du concours et/ou à la détermination des gagnants, entraînera la disqualification du participant.

Le lot est nominatif et ne pourra être attribué à une autre personne que le gagnant.

 

Art. 11 - Publicité et promotion du gagnant
Du seul fait de l’acceptation de leurs prix, les gagnants autorisent les organisateurs à utiliser leurs noms et prénoms et leurs créations sans limitation d’espace ou de temps, et sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que les prix gagnés.

 

Art. 12 – Connexion
L’Organisateur rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site www.letudiant.fr.

Plus particulièrement, l’organisateur ne saurait être tenu responsable de tous dommages matériels et immatériels causés aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales.

Il appartient donc à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger contre toute atteinte, ses données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique. La connexion de tout participant et la participation au concours se fait sous son entière responsabilité.
L’organisateur ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au www.letudiant.fr, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement des réseaux.

 

Art. 13 - Informatique et Libertés

Conformément à l’article 27 de la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant en écrivant à Groupe Express-Roularta « concours Le Trophée de la création » - 23 rue de Châteaudun 75009 Paris. Les participants sont également informés que, sauf opposition de leur part par courrier (à l’adresse indiquée ci-dessus), ils pourront être amenés à recevoir des informations commerciales émanant de Groupe Express-Roularta et de ses filiales, et que leurs données personnelles pourront faire l’objet d’une transmission aux partenaires commerciaux de Groupe Express-Roularta.

 

Art. 14 – Réclamations
La participation à ce concours requiert le plein accord des concourants sur l’acceptation du présent règlement, sans possibilité de réclamation quant aux résultats. Les organisateurs se réservent le droit, en cas de force majeure ou pour toute cause indépendante de sa volonté, de modifier les dates ou d’annuler le concours.

 

Art. 15 - Dépôt de règlement
Le présent règlement est déposé à LA SCP SIMONIN, LE MAREC & GUERRIER - HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIÉS - 54, RUE TAITBOUT - 75009 PARIS, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.
Il peut être consulté et imprimé à tout moment sur la page d’accueil du concours accessible à partir de l’adresse suivante : www.letudiant.fr. via le bouton règlement ou être adressé sur simple demande écrite à TROPHEE DE LA CREATION 2012 - L’Etudiant, 23 rue de Châteaudun, 75009 PARIS. Les frais de timbres afférents seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite jointe à la demande de communication du règlement et remboursés en timbres.

 

Art. 16 - Attribution de compétence
Les parties admettent sans réserve que le simple fait de participer au concours les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister.

Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.

Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable relèvera des tribunaux compétents de Paris et ce, même en cas de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d’appel en garantie.

 

Fait à Paris, le 5 août 2011.