Règlement du concours

Règlement du concours
CONCOURS ORGANISE PAR CLAIREFONTAINE ET l’ETUDIANT
REGLEMENT DU TROPHEE DE LA CREATION

Art.1 – Organisateurs
Le concours TROPHEE DE LA CREATION est organisé par L’Etudiant – 29 rue de Châteaudun, 75308 Paris cedex 09 – et CLAIREFONTAINE RHODIA – 138, quai de Jemmapes 75010 Paris (Ci-après dénommé «CLAIREFONTAINE »,
Ensemble dénommés « Les Organisateurs »,
Il est ouvert à tous les lycéens et étudiants scolarisés en France, à l’exclusion du personnel de la société organisatrice et des membres de leur famille (ascendants, descendants, collatéraux directs), ainsi que de l’ensemble des personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration et à l’organisation de ce concours et les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs).
Ce concours est ouvert du 1er septembre 2016 (00h01) au 30 novembre 2016 (23h59).

Art.2 – Thème 2017
2.1 Le TROPHEE DE LA CREATION sollicite l’imagination des lycéens et des étudiants pour la création d’une nouvelle collection de carnets à dessin sur le thème de la joie.
Une grande liberté de traitement et de support est laissée aux participants : réaliste, humoristique, poétique, abstrait etc. Toutes les techniques seront acceptées : peinture, PAO, dessin, photo,…
Les supports acceptés sont les suivants :
– Format A4 (21 x 29,7 cm). Cette création pourra se décliner en série : 3 séquences.
– Envoi postal obligatoire : Marine LUGASSY / L’Etudiant – Service commercial / Trophée de la Création / 29 rue de Châteaudun / 75308 Paris cedex 09
– Et Envoi par mail obligatoire à l’adresse : trophees@letudiant.fr
Une fois la candidature validée, la création sera consultable sur le blog : http://blog.letudiant.fr/le-trophee-de-la-creation/
2.2 Un modérateur nommé pour le présent concours se réserve le droit de retirer une candidature « postée » sur le blog dédié si celle-ci porte atteinte à la dignité et au respect d’autrui, ou plus généralement aux droits de tiers. Le modérateur contrôlera également le contenu des créations et des commentaires qui seront faits sur le blog.

Art 3 – Limites, obligations et fonctionnement
1. Les participants peuvent concourir une seule fois.
2. Les photos des créations seront postées sur http://blog.letudiant.fr/le-trophee-de-la-creation/
3. Chaque création/photo doit avoir un auteur clairement identifié. Les créations/photos proposées uniquement sous un pseudonyme ou de manière anonyme ne seront pas recevables.

Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l’autorisation préalable des deux parents ou du tuteur pour participer au concours et accepter le présent règlement. Les organisateurs se réservent le droit de demander de justifier de cette autorisation et de disqualifier tout participant en l’absence de justification de cette autorisation.
Il est par ailleurs précisé que tout participant devra être en mesure de fournir un certificat de scolarité valide à défaut sa participation pourra être annulée.

Art 4 – Validité de la participation
Les informations transmises par les participants doivent être valides, sincères, exactes et cohérentes. Toute transmission par un participant d’informations fausses, erronées, incomplètes ou inexactes entraînera l’exclusion de celui-ci du concours et, le cas échéant, lui fera perdre la qualité de gagnant.
Il est interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du concours proposé, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité de la désignation d’un gagnant.
Il est strictement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e- mail et/ou adresses postales.
Les participants sont tenus de concourir sous leur véritable identité.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude qui pourrait nuire au bon déroulement du concours et/ou aux modalités d’attribution des lots, ou de manière générale, tout non-respect des conditions de participation énoncées au présent règlement, entraînera l’exclusion du participant, sans préjudice de toutes poursuites ouvertes sur la base des lois et règlements en vigueur.

Art. 5 – Présentation sur letudiant.fr
Les créations seront présentées dès le 1er septembre 2016 (00h01) sur un blog dédié accessible à l‘Url : http://blog.letudiant.fr/le-trophee-de-la-creation/
Les internautes qui concourent n’ont pas accès au back-office du blog, mais envoient à L’Etudiant leurs créations en remplissant un formulaire (identification – nom, prénom, mail a minima – autorisation de diffusion publique et de reproduction des créations à des fins commerciales).

Art. 6 – Date limite d’envoi
Les créations devront être adressées à L’Etudiant avant le 30 novembre 2016 à 23h59. Au-delà de cette date, aucune création ne sera acceptée.

Art. 7 – Publication des résultats, remise des prix
Le palmarès sera connu lors du Salon des Formations Artistiques qui se déroule les 28 et 29 janvier 2017 à Paris-Expo, Porte de Versailles et publié dans les supports de L’Etudiant (magazines et sites) + L’Express.

Art. 8 – Dotation
1 / Le grand prix : Son œuvre sera imprimée pour une série limitée de carnets à dessin.
Le nom du gagnant apparaîtra au dos avec la mention « 1er prix du TROPHEE DE L’ETUDIANT-CLAIREFONTAINE 2017 » diffusion de 2000 blocs minimum en France et à l’étranger.
2/ Deux mentions spéciales : Clairefontaine fournit le lauréat en papier, cartons et cartons à dessins pour l’année suivante (sur envoi de la liste de l’école ou dans la limite de 500€ TTC PVP (prix de vente au public).

Art. 9 – Droits photographiques et droit à l’image / cession des droits
1. Les participants garantissent sur l’honneur qu’ils sont titulaires des droits d’auteur des créations proposées au jury, qu’ils ne se rendent pas coupables de plagiat, que leurs créations sont inédites et qu’ils ne se sont pas inspirés, directement ou indirectement, d’une création déjà existante. En outre, ils garantissent qu’ils en autorisent à titre gratuit la représentation et l’utilisation s’ils remportent le Grand prix (cf art.8 sur les dotations : commercialisation en série limitée).
La présente cession est consentie pour avoir effet sur tous supports, pour le Monde entier, pour tout type d’exploitation actuels et futurs, et pour la durée de la propriété littéraire et artistique sur l’œuvre, d’après les législations françaises et étrangères et les conventions internationales actuelles ou futures, y compris les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée.
La présente cession comprend notamment le droit pour la société organisatrice d’utiliser les photos dans ses messages publicitaires, dans les médias et pour toute manifestation publi-promotionnelle sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné. La société organisatrice se donne également le droit de modifier le cadrage des créations, afin qu’elles correspondent aux différents supports, ce que les gagnants acceptent expressément.
2. Si le participant présente une création dont le sujet principal est une ou plusieurs personnes reconnaissables, il doit avoir obtenu leur accord écrit au préalable, et si le sujet est mineur, l’autorisation parentale.
3. Si le participant propose une photo représentant un lieu, un décor, un monument dont l’utilisation de l’image nécessite une autorisation, il doit avoir obtenu un accord écrit au préalable auprès des personnes/autorités compétentes.
4. Chaque participant est seul responsable de la création déposée dans le cadre de ce concours et garantit les organisateurs contre toute action ou recours qui pourrait être intenté par toute personne pour atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, à son image ou à sa vie privée.
5. Chaque participant s’engage à ce que la création qu’il envoie n’ait pas fait l’objet de publication au préalable, ni de contrat d’édition / d’utilisation commerciale à venir et à ne pas s’être inspiré directement ni indirectement d’une création déjà existante.

Art. 10 – Composition du jury en cours
Le jury sera souverain et pourra jusqu’à la décision officielle de parution apporter toutes modifications au résultat de la délibération et notamment dans le cas où les créations seraient entachées de contrefaçons ou plagiat, mais aussi si les créations/photos ne sont pas libres de droits, ou trop proches d’une création/photo déjà publiée ou diffusée par l’organisateur lui-même ou ailleurs (concurrence).

Art. 11 – Informations des gagnants et remise des lots
CLAIREFONTAINE assure seule la gestion des lots et demeure responsable de leur attribution. En conséquence, la responsabilité de L’Etudiant ne saurait être recherchée pour tous les incidents/accidents de quelque nature que ce soit, ni de leurs conséquences, pouvant survenir à l’occasion de la mise à disposition ou l’utilisation des lots par les gagnants ou par tous tiers.
CLAIREFONTAINE ne sauraient être responsable au cas où l’envoi d’un lot ne parviendrait pas à l’un des gagnants pour quelque raison que ce soit, telle que, sans que cette liste soit exhaustive : perte de courrier, données inexploitables, etc.
Il est expressément convenu que les gagnants ne pourront prétendre à leurs lots s’ils n’ont pas répondu aux contacts de CLAIREFONTAINE et/ou s’ils ne se conforment pas aux modalités de mise à disposition des lots. Dans cette hypothèse, CLAIREFONTAINE pourra librement disposer des lots qui seront définitivement perdus pour les gagnants.
Il ne sera adressé aucun courrier ou email, même en réponse, aux participants qui n’auront pas remporté le concours.
Le lot est nominatif et ne pourra être attribué à une autre personne que le gagnant.

Art. 12 – Publicité et promotion du gagnant
Du seul fait de l’acceptation de leurs prix, les gagnants autorisent les organisateurs à utiliser leurs noms et prénoms et leurs créations sans limitation d’espace ou de temps, et sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que les prix gagnés.

Art. 13 – Connexion
Les Organisateurs rappellent aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site www.letudiant.fr.
Plus particulièrement, les organisateurs ne sauraient être tenus responsables de tous dommages matériels et immatériels causés aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales.
Il appartient donc à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger contre toute atteinte, ses données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique. La connexion de tout participant et la participation au concours se fait sous son entière responsabilité.
Les organisateurs ne sauraient davantage être tenus responsables au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au www.letudiant.fr, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement des réseaux.

Art. 14 – Informatique et Libertés
Conformément aux articles 39 et 40 de la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978, les participants majeurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant en écrivant à  L’Etudiant – Service commercial / Concours TROPHEE DE LA CREATION 2017 / 29, rue de Châteaudun 75009 Paris.
Les participants ayant consenti à recevoir des informations commerciales émanant de L’Etudiant et de ses filiales, ou de ses partenaires commerciaux, en cochant une case à cet effet, sont informés qu’ils pourront exercer leur droit d’opposition au traitement de leurs données conformément à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 en cliquant sur le lien qui leur sera fourni dans lesdits courriers électroniques ou par courrier à l’adresse ci-dessus.

Art. 15 – Réclamations
La participation à ce concours requiert le plein accord des concourants sur l’acceptation du présent règlement, sans possibilité de réclamation quant aux résultats. Les organisateurs se réservent le droit, d’interrompre, de modifier, d’écourter, de prolonger les dates ou d’annuler le concours. Leur responsabilité ne pourra être engagée de ce fait.

Art. 16 – Règlement
Il peut être consulté et imprimé à tout moment sur la page d’accueil du concours accessible à partir de l’adresse suivante : http://blog.letudiant.fr/le-trophee-de-la-creation/ via la page règlement.

Art. 17 – Propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce concours sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leur propriétaire et, à ce titre, protégées.
En outre, les Organisateurs restent titulaires exclusifs de l’ensemble des droits d’auteurs sur ce concours.

Art. 18 – Attribution de compétence
Les parties admettent sans réserve que le simple fait de participer au concours les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister.
Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable relèvera des tribunaux compétents de Paris et ce, même en cas de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d’appel en garantie.

Fait à Paris, le 26 août 2016.

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