Jacqueline Sauvage: la grâce est-elle juste ?

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Fallait-il gracier Jacqueline Sauvage, comme le Président de la République l’a décidé ? L’affaire, tout le monde la connaît, ou plutôt, tout le monde croit la connaître : une mère de famille a tué son mari de trois balles dans le dos, après 47 ans de calvaire pendant lesquelles il a violé ses filles et battu sa femme. Alors, « légitime défense », au sens moral, au moins. Et pourtant, on nous rappelle que la dame a quand même été condamnée à 10 ans de prisons. D’où ces pétitions pour demander la « grâce présidentielle ». Un dilemme qui pose un sujet récurrent du bac de philo sur les rapports entre le droit et la justice, la loi et la morale, le légal et le légitime.

Vue d’ici, c’est-à-dire, de mon ordinateur, ou de la rame de métro dans laquelle je lis mon journal, l’affaire paraît simple: la pauvre femme a été battue par son mari pendant près de 50 ans et ses filles violées par leur père. Elle a fini par le tuer. Dans n’importe quel film américain avec Julia Roberts, cette fin aurait constitué un genre de « happy end ».  Dans le dos ou de face, c’est pareil: le mari violent « méritait » ce qui lui est arrivé. Et 10 ans de prison pour avoir mis fin à son calvaire, c’est quand même choquant! Mais si le combat de cette famille est si légitime, et si la peine est si « injuste », d’où vient le problème ? D’abord, avant de crier au scandale, on peut peut-être rappeler que la même peine a été prononcée deux fois par les jurés (qui ne sont sans doute pas plus inhumains que les autres gens). La plupart des gens ne connaît l’affaire qu’à travers les médias, après avoir lu, au mieux un ou deux articles de 20 lignes.

N’empêche, cette affaire pose le problème classique, pour ne pas dire « bateau » du rapport entre la loi et la justice. Quel est le problème? «Le problème est que Jacqueline Sauvage a été jugée

Montesquieu

Montesquieu

comme une meurtrière « comme les autres »». C’est ce qu’estime la fédération Solidarité Femme. Mais depuis quand être jugé comme les autres est-il un problème? N’est-ce pas ce qui garantit la « justice »? La « grâce » présidentielle qui consisterait à relever l’accusée de sa peine de 10 ans (à la faire libérer sans remettre en cause le jugement prononcé) semble effectivement une mesure – un « privilège » – contraire à toutes les lois de la République, c’est-à-dire, au principe même de lois, des règles obligatoires qui sont les mêmes pour tous, sans distinctions. C’est un peu le combat des philosophes des Lumières, en particulier Montesquieu, avec la séparation des pouvoirs, et Rousseau, avec la notion de volonté générale. Explications de

texte. Comme l’écrit Montesquieu dans L’esprit des Lois :

« Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps des principaux, ou nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs: celui de faire des lois, celui d’exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers. »

« Tout », quoi? La liberté, d’abord. On retrouve là le fameux principe de la séparation des pouvoirs : ce qui garantit la liberté dans une République – et prévient la tyrannie – c’est le fait que tous les pouvoirs ne soient pas concentrées dans les mains d’un seul. Et bien sûr, si le chef du pouvoir exécutif peut intervenir – ou interférer – sur le pouvoir judiciaire, c’est une atteinte à ce principe.

Jean-Jacques_Rousseau_(painted_portrait)Ensuite, et surtout, rappelons avec Rousseau que la loi n’a aucune préférence, qu’elle est et doit être la même pour tous:

« Toute fonction qui se rapporte à un objet individuel n’appartient point à la puissance législative. »

Du contrat social.

On s’est assez plaint, sans doute, des fameuses « lettres de cachet » qui permettaient au roi d’envoyer n’importe qui en prison, selon son « bon plaisir », en le désignant nommément. A l’inverse, les nobles avaient des privilèges – du latin « loi privée », ce qui est une contradiction dans les termes. Bref, la justice de la loi consiste justement dans l’égalité de traitement, et dans le fait de traiter tout le monde de la même manière. Comment peut-on reprocher au juge d’avoir appliquer la loi?

C’est qu’il y a un problème: le caractère universel, ou du moins « général » de la loi, est bien ce qui peut en faire la caractère injuste, comme le remarquait déjà Aristote, il y a bien longtemps, dans une galaxie lointaine:

« La raison en est que la loi est toujours quelque chose de général, et qu’il y a des cas d’espèce pour lesquels il n’est pas possible de poser un énoncé général qui s’y applique avec rectitude. »

Ethique à Nicomaque.

Seule photo connue d'Aristote (non, je déconne, c'est Anthony Hopkins dans Alexandre...)

Seule photo connue d’Aristote (non, je déconne, c’est Anthony Hopkins dans Alexandre…)

  En d’autres termes, le caractère universel de la loi est ce qui la rend à la fois juste et injuste, dans la mesure où toutes les situations particulières ne correspondent pas forcément à la règle générale: un meurtre, d’une balle dans le dos, peut apparaître, sinon comme de la « légitime » défense, du moins, comme un « moyen » de défense, et sinon, un genre de nécessité. Et dans un sens, la « grâce présidentielle » prévue par la constitution peut représenter ce « correctif » permettant de huiler un peu, d’assouplir un peu l’application de la loi, parce que le juste ne se réduit pas toujours au légal, mais aussi, à la morale. Après, c’est la décision du juge (et des jurés) qui peut être justement considéré comme le moyen d’appliquer la règle à des cas particuliers. Donc on n’en sort pas. Maintenant c’est vous qui voyez. Mais « prudence », comme disait Aristote!

 

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1 Comment

Filed under bac philo, Philosophie de l'actu

One Response to Jacqueline Sauvage: la grâce est-elle juste ?

  1. Sabine hauchard

    Merci Gilles de cette très bonne analyse….j’espère que le président réfléchit ..à sa décision si lourde à prendre….

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