Une synthèse originale pour s’entraîner avant l ‘examen.

PROCEDURE D’ADMISSION EN MASTER

 

NOTE DE SYNTHESE- SUJET 1

Durée de l’épreuve : 4 heures

Ce sujet comporte 26 pages, y compris celle-ci. Veuillez vérifier que vous avez bien toutes les pages. En cas d’anomalie, avertissez le surveillant.

 Vous devez traiter les 2 exercices A et B.

 A/ A partir des documents suivants et de vos connaissances, vous rédigerez une note de synthèse sur  le devenir de l’Union Européenne après la sortie du Royaume-Uni (16 points).

 LISTE DES DOCUMENTS

 

Document 1      L’Union européenne au défi de ses frontières

                        Michel Foucher, Le Monde diplomatique, 1er novembre 2016

 

Document 2      Un Brexit, deux histoires

Jean-Louis Bourlanges, Commentaire, Automne 2016

 

Document 3      Brexit, quelles conséquences démographiques ?

Gérard-François Dumont, Population et avenir, Septembre-octobre 2016

 

Document 4      La feuille de route franco-allemande pour relancer l’Europe de la défense

                        Alain Berluet, Le Figaro, 12 septembre 2016,

 

Document 5      L’euro n’a pas apporté la prospérité promise

                        Entretien avec Joseph Stiglitz, Le Monde, 12 septembre 2016

 

Document 6      Le Brexit et la crise de l’Union

                        Astrid du Lau d’Allemans et Stéphane Rozès, Etudes, Septembre 2016

 

Document 7      Europe : les coups d’Etats permanents

                        Jean Quatremer, Libération, 22 août 2016

 

Document 8      L’Europe sociale, une urgence pour sauver l’Union

Pétition publiée dans Libération, 13 juillet 2016

 

Document 9      L’incertitude sur la politique économique : premier effet du Brexit

Fabien Tripier, Blog du CEPII, Billet du 28 juin 2016

 

Document 10    Le Brexit est un commencement

Jacques Julliard, Marianne, 19 juin 2016

 

Document 11    Europe : le déni de soi

                        Paul Thibaud, Marianne, 7 août 2015

 

 

Document 12    L’Europe au risque de la fragmentation

                        Laurent Davezies, Le Monde, 14 mars 2015

 

Document 13    Caricature

                        Dessin de Tom Janssen, dessinateur néerlandais, 2016

 

 

B/ Que vous inspire la caricature de Tom Janssen (document 13, page 26)

 

 

Document 1     L’Union européenne au défi de ses frontières

                        Michel Foucher, Le Monde diplomatique, 1er novembre 2016

 

Un espace politique à géométrie variable

Dans un contexte de divergences politiques internes et de redoutables défis externes, les indispensables débats sur l’avenir du projet européen gagneraient en efficacité si la mémoire des situations géopolitiques successives qui ont rendu ce projet possible restait assez vive.

« Europe » est un nom flottant, et l’espace qu’il désigne n’a pas de limites nettes préexistantes – ce n’est ni l’Australie ni le Canada -, de sorte que sa définition demeure ouverte. Cette incertitude représente une difficulté – où sont les limites de « l’Europe » (Union, marché, continent) ? – et un avantage, car elle est créatrice de dynamique : c’est la politique des Européens qui dessine la géographie de l’ensemble qu’ils forment. Telle politique induira telle délimitation – qui dans la zone euro ? qu’adviendra-t-il après le « Brexit » ? où exercer le contrôle migratoire ? -, telle limite impliquera telle configuration : union des États et des peuples, ou bien fédération d’États-nations.

L’Europe dite « géographique » est définie à l’est par les monts Oural et le fleuve Oural, au sud-est par le fleuve Araxe (qui traverse l’Arménie, la Turquie, l’Azerbaïdjan et l’Iran) et, sur les confins méridionaux, par des détroits. Toutes ces limites installées dans les esprits sont issues de décisions prises dans des circonstances historiques particulières. Sans la résistance de Mustafa Kemal Atatürk en Thrace, le Bosphore serait une limite géopolitique. À l’inverse, si le roi Sébastien du Portugal avait gagné la bataille dite « des Trois Rois » (1578), la frontière de l’Europe se situerait non pas dans le détroit de Gibraltar, mais quelque part entre le sud du Rif et Rabat.

Quant à l’Oural, il n’a jamais été et ne sera jamais une frontière internationale. Cette limite conventionnelle par excellence de l’Europe-continent a été imaginée par le géographe de Pierre le Grand, Vassilii Tatichtchev (1686-1750), afin de faire sortir la Moscovie de l’Asie et de repousser les Turcs et les Tatars au-delà de la Volga, limite militaire. Les monts Oural constituent une piètre limite naturelle, une sorte de Massif central étiré sur 2 000 kilomètres, traversé de nombreux cols bas (411 mètres pour celui emprunté par le Transsibérien). Pour les Russes, le continent asiatique ne commence qu’à l’est du lac Baïkal, où ils sont moins nombreux. L’Oural est donc une convention de cartographe. Son adoption indique que la Russie, de configuration eurasiatique, se voit comme une puissance européenne.

C’est en ce sens que le général de Gaulle proposa en 1962 de créer une solidarité européenne « de l’Atlantique à l’Oural ». Il s’agissait de montrer à Moscou que le rapprochement franco-allemand n’était pas un acte de guerre froide excluant les pays situés hors du Marché commun. Mais il y ajoutait une condition, trop rarement mentionnée : « Pour que cette Europe soit possible, il faut de grands changements. D’abord, que l’Union soviétique ne soit plus ce qu’elle est, mais la Russie. » Où l’on voit qu’une limite classique de la géographie scolaire sert à illustrer des considérations géopolitiques précises.

Dans les régions de Transcaucasie, soumises aux influences perses et turques pendant des siècles, le fleuve Araxe n’est devenu une frontière méridionale du continent européen, à la place des crêtes de la chaîne du Caucase puis de la vallée de la Koura, qu’après les interventions russes au sud de la chaîne, aux dépens d’un Empire perse affaibli (traité de Golestan de 1813). Il s’agit là d’une frontière politique, celle de la Russie avec la Perse, valorisée comme limite de l’Europe par les géographes géorgiens et arméniens. Bref, les limites, plus visibles si elles sont adossées à des configurations hydro-topographiques, résultent de circonstances politiques.

Du point de vue historique, l’Europe peut se définir comme une civilisation millénaire bâtie sur le droit romain et le christianisme. Sur la longue durée, elle se construit dans un double réseau de relations : « celles, sans doute, que les nations européennes ont entretenues avec les autres (leurs échanges, leurs importations réciproques, leurs traductions) mais celles, aussi, que les « Européens » ont construites avec ce qu’ils ont rêvé, imaginé ou fictionné comme leurs altérités », note le philosophe Marc Crépon (1). Dans cette formation d’une conscience singulière, l’absence de limites naturelles évidentes a conduit à une série d’autodéfinitions, par différence avec les mondes proches, les royaumes arabo-berbères musulmans et conquérants, l’Empire byzantin et son successeur ottoman (2). La prise de Constantinople, en 1453, fut vécue comme un traumatisme : le pape Pie II fut le premier à dire aux princes chrétiens querelleurs de se penser comme « européens » (européicos) pour tenter de refouler les Ottomans.

Le nom « Europe » ne s’est imposé dans le langage diplomatique qu’après la Réforme, en lieu et place d’une chrétienté mise au défi de ses divisions. Il est devenu une incantation, un idéal politique après 1918, quand a émergé une conscience européenne aux deux versants distincts : l’« européanité », sentiment d’appartenance culturelle à un ensemble civilisationnel multiséculaire; et l’« européisme », perception d’une urgence de « faire l’Europe » pour en finir avec la guerre et conjurer, dès les années 1930, une hantise du déclin – bref, un remède désespéré pour les nations qui la composaient. Après 1945, dans la partie occidentale d’un continent divisé, furent bâties les premières communautés : la Communauté européenne du charbon et de l’acier en 1951, puis la Communauté économique européenne en 1957. Après 1991 et la disparition de l’Union soviétique, la géopolitique favorisa une extension de l’Europe instituée vers l’est.

 

Le dehors appelé à rejoindre le dedans

Sur le long terme, ce qui paraît nouveau, c’est l’instauration d’une « communauté de droit », afin de rompre avec un passé fondé sur l’équilibre entre des pays rivaux, sur un continent qui servait de champ de bataille à des nations armées jusqu’aux dents. Il s’agit bien d’une rupture : rebâtir un concert européen fondé sur des traités et des institutions, et non plus sur des rapports de puissance. Mais, en 2016, la force d’une Union européenne formée pour affirmer le primat de la paix et du compromis est aussi sa faiblesse dans un monde de menaces existentielles et de purs enjeux de pouvoir sur la scène internationale. Chacun a adhéré ou veut adhérer pour des raisons nationales singulières. Et comme l’élargissement, corollaire pour les pays d’Europe centrale de celui de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN), déplace les limites, comment se concevoir comme une entité cohérente et imaginer une politique extérieure, puisque le dehors proche est appelé à rejoindre le dedans ? Et comment être certain que les limites extérieures de l’espace Schengen sont sous contrôle, dès lors qu’elles se sont déplacées huit fois ?

Le mot « Europe » est devenu un critère d’adhésion à l’Union européenne, selon l’article 237 du traité de Rome (1957) repris dans le traité de Maastricht (1992), sans que le terme « européen » soit officiellement défini. Dans la période post-1991, où l’élargissement ne prêtait pas à discussion, la Commission de Bruxelles indiqua : « Le terme [« européen »] combine des éléments géographiques, historiques et culturels qui, ensemble, contribuent à l’identité européenne. Leur expérience partagée de proximité, d’idées, de valeurs et d’interaction historique ne peut être condensée en une formule simple et reste sujette à révision à chaque génération successive. » Il n’est « ni possible ni opportun d’établir maintenant les frontières de l’Union européenne, dont les contours se construiront au fil des temps ». Le projet se bâtit par son contenu; la dimension spatiale sera définie par la somme des États qui y participent. Cette approche fut confirmée en 2010 par le groupe de réflexion présidé par l’ancien chef du gouvernement espagnol Felipe González sur l’Europe en 2030, qui ne consacre qu’un paragraphe (sur quarante-six) aux limites (3). Telle a été la ligne suivie jusqu’à l’irruption de crises graves : guerre en Ukraine, mise en cause de Schengen et défis terroristes. L’absence de discussion sur les limites s’explique par les divisions qu’elles suscitent et par leur refus de rendre publics leurs désaccords. Sachant le sujet polémique, les partisans de l’adhésion de la Turquie avaient obtenu que le mandat du groupe de réflexion cité ne mentionne pas la question des frontières. À terme, le refus de penser des limites, et donc de les poser, visait à faire coïncider l’Europe communautaire avec le Conseil de l’Europe, qui regroupe les quarante-sept signataires de la convention européenne des droits de l’homme, dont la Turquie depuis 1950 et la Russie depuis 1996, mais pas la Biélorussie (4). Comme le note un rapport du Sénat français, « ces antagonismes politiques sous-jacents doivent-ils cependant faire renoncer à poser la question des « frontières de l’Europe » ? Ce serait laisser sans réponse un malaise persistant dans les opinions publiques, qui est susceptible d’affaiblir l’adhésion à la construction européenne (5) ».

 

Ne rassembler que ceux qui se ressemblent ?

En effet, l’incertitude conceptuelle de l’Europe géographique se prolonge dans l’évolution incessante de ses frontières. On est passé de six pays en 1951 à vingt-huit en 2016, puis bientôt vingt-sept avec le départ programmé du Royaume-Uni. Les États candidats (Turquie, Macédoine, Monténégro, Serbie et Albanie) ou susceptibles de l’être (Bosnie, Moldavie, Ukraine, Géorgie…) s’impatientent. Comment se sentir membre d’une communauté politique si son territoire n’est pas fixé, visible, lisible ? Sur les billets en euros, on ne trouve, rappelle à raison Régis Debray, aucun symbole incarnant des références partagées : un pont et une fenêtre, mais pas de figures européennes illustres.

L’impossibilité d’un accord sur les limites ultimes tient également à l’existence de plusieurs conceptions antagonistes. Les partisans d’une Europe fédérale voient l’élargissement comme un obstacle à l’intégration, et ceux qui combattent le fédéralisme lui opposent le garde-fou d’une extension illimitée : l’Union chrétienne-démocrate (CDU) allemande d’un côté, les eurosceptiques britanniques de l’autre. La position française, médiane, pousse vers le sud pour équilibrer l’influence allemande à l’est : la Grèce sous le président Valéry Giscard d’Estaing (1974-1981), puis Chypre et Malte, sans compter les négociations avec la Turquie sous M. Jacques Chirac (1995-2007).

 

La spirale de l’intégration

Parmi les visions de la construction européenne, deux lignes politiques étaient envisagées d’emblée : pour Jean Monnet (1888-1979), la communauté naissante était conçue comme un marché d’où découlerait, un jour, la puissance politique; elle était donc ouverte à tout le continent. Pour Robert Schuman (1886-1963), démocrate-chrétien marqué par l’annexion allemande de l’Alsace-Moselle, on ne devait rassembler que ceux qui se ressemblaient, dans une Europe carolingienne élargie. Cette vision fut reprise par les démocrates-chrétiens allemands Wolfgang Schäuble et Karl Lamers sous forme de « noyau dur » (Kerneuropa) en 1994 (6), et par les six fondateurs (France, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Italie) réunis en sommet informel le 25 juin 2016.

La vision (anglo-américaine) de Monnet l’a emporté, du moins jusqu’au « Brexit » du 23 juin 2016. Elle avait un objectif économique – constituer un marché unique soumis aux mêmes règles de concurrence – et un horizon infini. Au gré des contextes géopolitiques successifs, la dynamique territoriale a été tirée par de puissantes motivations. En rupture avec le passé, la sécurité est perçue comme mieux garantie si les États voisins appartiennent enfin au même club : l’intérêt national commande ainsi à l’Allemagne que la Pologne soit intégrée à l’Europe instituée et réciproquement; en Europe centrale et baltique, l’Union garantit, avec l’OTAN, la souveraineté recouvrée. En outre, une quête politique explique la volonté d’adhérer : au Portugal, l’Union est synonyme de démocratie et de fin des guerres coloniales; en Espagne, elle signe la fin du franquisme; en Grèce, la fin de la dictature. L’adhésion de l’Irlande et du Royaume-Uni a aussi contribué à briser leur face-à-face obsessionnel et ménagé un climat plus apaisé entre les deux pays; les « perspectives européennes » obligent à un dialogue interbalkanique.

Cette extension correspond à la vision stratégique anglo-américaine d’une entité européenne coïncidant, à terme, avec l’aire du Conseil de l’Europe, mais sans la Russie. Les présidents américains George W. Bush et Barack Obama ont ainsi jugé que la Turquie devait adhérer à l’Union. Le vice-président Joseph Biden soutient les autorités ukrainiennes afin de recréer un cordon sanitaire dans l’isthme continental étiré de la mer Baltique à la mer Noire. Washington a donc une vision claire des limites ultimes. Les États membres, quant à eux, affichent des positions divergentes liées à leurs intérêts nationaux : la Pologne, avocate de l’Ukraine; la Suède, hier, des États baltes; la Roumanie, de la Moldavie et de la Géorgie; la Grèce, de la Serbie. Ces positions sont légitimes; leur addition concourt à une extension continue.

Bref, pour les États et les forces politiques qui insistent sur la portée géostratégique d’un projet européen couplé à l’Alliance atlantique, l’Europe de l’Union engloberait à terme la Turquie, mais pas la Russie; la seule incertitude concerne le Caucase méridional : Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie. C’est la vision des pays d’Europe centrale et baltique, de l’Europe du Nord et du Nord-Ouest. Pour ceux qui considèrent que l’identité fonde l’adhésion et que celle-ci repose d’abord sur la culture et les valeurs, la Turquie, musulmane, n’a au contraire pas de place. Cette position est portée par le Parti populaire européen (PPE), conservateur, libéral et favorable à un schéma fait de cercles concentriques : Union, zone euro, cercle plus restreint. Il en est ainsi de MM. Schäuble, Joseph Daul, Nicolas Sarkozy et Alain Juppé. Le Parti socialiste européen (PSE), pour sa part, se montre plus ouvert aux élargissements, qu’il voit comme une chance de diffuser les valeurs européennes (laïcité et recherche d’islamo-démocratie). La Commission européenne, elle, poursuit une politique d’élargissement continu, dans la logique de l’Europe des bureaux, adepte d’une gouvernance dépolitisée – grand marché, concurrence, intégration -, avec l’appui implicite de la majorité des États agissant dans une démarche confédérale.

D’autres posent comme préalable à tout nouvel élargissement la capacité de l’Union à absorber de nouveaux membres. Ils se prononceront alors en faveur d’une pause durable, de politiques renforcées de voisinages sans adhésion et de partenariats privilégiés. On les rencontre en France (c’est la position du président François Hollande), en Allemagne et en Italie.

 

Vers un « Schengen plus »

Le scénario d’une Europe de l’Union nettement plus différenciée se dessine, selon cinq ou six échelles : un espace économique à trente-deux pays (dont, sans doute, le Royaume-Uni après 2019); l’Union actuelle, à vingt-sept (marché commun, politiques structurantes, valeurs); une Europe de la zone euro, plus intégrée en termes fiscaux et budgétaires; et une Europe de Schengen, instaurant une mobilité interne et contrôlant ses frontières extérieures, quitte à définir un espace plus restreint de contrôle sécuritaire, un « Schengen plus ». Enfin, reste l’Europe des fondateurs, autour de la France, l’Allemagne, l’Italie, et d’autres selon les dossiers : l’Espagne sur les sujets méditerranéens et africains, la Pologne en format Weimar (avec la France et l’Allemagne)… C’est ce qu’ont exprimé les ministres des affaires étrangères des six pays fondateurs le 25 juin 2016 : « Nous devrons reconnaître qu’il existe des niveaux différents d’ambition parmi les Vingt-Sept à propos du projet d’intégration européenne. » Ces propos renvoient aux défis régaliens – défense, souveraineté et sécurité – que les Européens doivent affronter, et que seuls quelques États (France, Royaume-Uni, Allemagne, Italie, Espagne) peuvent relever.

Il faut repenser le projet européen en s’accordant sur ce que les États membres peuvent apporter à l’échelle pertinente : continent, voisinages sud et est, vaste monde. Il ne s’agit donc pas d’exclure tel ou tel État, mais d’être en mesure d’exercer une politique extérieure efficace pour faire valoir des valeurs et des intérêts communs : autonomie stratégique en termes de sécurité des flux (accès aux matières premières, sécurité des voies commerciales maritimes et terrestres) et des stocks (réseaux et infrastructures critiques); gestion politique et diplomatique des crises proches; dialogues stratégiques avec le monde émergent; stratégie de « tiers facilitant » dans les enceintes multilatérales pour éviter la formation d’un duopole Washington-Pékin; aide au développement (l’Union est le premier bailleur mondial) (7).

Si les États fondateurs de l’Europe instituée – France, Allemagne, Italie, Benelux – ne sont pas en mesure de reformuler une politique commune dans le monde qui vient comme ils le firent en temps de guerre froide et de décolonisation, s’ils n’agissent pas comme un centre de gravité – diagnostic partagé, débat et choix explicites pour une Europe « européenne » -, qui le fera ? Moscou ? Pékin ? Washington ?

 

 

Document 2 : Un Brexit, deux histoires

                        Jean-Louis Bourlanges, Commentaire, Automne 2016

 

Maladie opportuniste frappant le corps malade de l’Union européenne, le succès du leave lors du référendum britannique du 23 juin dernier est d’abord l’aboutissement d’une crise socialo-identitaire et géo-politique du Royaume-Uni lui-même. Il suffit pour s’en convaincre d’observer la dérobade des principaux champions du Brexit au lendemain d’une victoire qui réussit le tour de force d’être à la fois électoralement incontestable et politiquement inexploitable : l’Union n’était pas le problème, la sortie de l’Union n’en est donc pas la solution.

Le Brexit est le produit d’une mauvaise rencontre, entre deux malaises distincts. D’un côté celui d’un royaume ancien mais disloqué, dont l’identité politique, la cohésion sociale et l’unité morale ont été laminées par les excès d’un consentement à la mondialisation financière à outrance. De l’autre, celui d’un continent divisé sur les réformes à entreprendre et sur la nature des politiques à mettre en commun. C’est donc un miroir à deux faces que nous tend le Brexit.

 

(…)

 

Une Union sans cesse moins étroite

Les partisans du leave ont eu la tâche facilitée par la passivité, voire l’aboulie, des institutions européennes, cette passivité étant elle-même le reflet d’un bouleversement en profondeur du système idéologique et partisan du Continent. Voici maintenant vingt ans que les États de l’Union sont dans leur immense majorité dirigés par des responsables et des partis oscillant entre l’eurotiédeur et l’europhobie. La relève de la deuxième génération des « Pères fondateurs », celle des Schmidt et des Giscard d’Estaing, des Kohl, des Mitterrand et des Delors, pour ne citer qu’eux, s’est partout opérée au profit de dirigeants de valeur personnelle très inégale mais tous décidés à bloquer le développement politique et institutionnel de l’Union, sans pour autant prendre le risque de la remettre en cause ou d’en sortir. Le nouvel ordre partisan qui se met alors en place – crise générale de la démocratie chrétienne, durcissement antisocial et souverainiste de la famille libérale, étiolement de la social-démocratie, montée en puissance d’un radicalisme de « l’indignation » et apparition de puissants mouvements populistes à la droite de la droite – consacre l’émergence puis la domination d’une culture du dissensus et du souverainisme fortement contre-productive sur le plan européen.

Ce n’est rien comprendre à la crise actuelle de la construction européenne que d’en attribuer l’origine à un décalage grandissant entre des dirigeants nationaux et bruxellois acharnés à « faire l’Europe » à marches forcées, et une opinion de plus en plus réticente à les suivre sur ce terrain-là. En vérité, au-delà de la figure obligée par Maastricht de l’introduction de l’euro, l’Union a depuis vingt ans été soumise à un mixte paralysant, et probablement mortel à terme, de blocage politique, de dilution géographique et de défaisance institutionnelle. Le catalogue des désillusions est surabondamment fourni : refus de toute vraie politique économique commune, déchirement sur la guerre d’Irak, naufrage institutionnel de l’Europe communautaire à Nice, admission prématurée d’États manifestement incapables d’assumer les disciplines juridiques collectives, ouverture enfin des négociations d’adhésion avec un État comme la Turquie qui ne répond à aucun des critères géographiques, historiques, démocratiques et idéologiques jamais imaginés à l’appui d’une candidature. Bref, des équipes désunies et des institutions éclatées au service d’une Europe tétanisée.

Après soixante-cinq ans d’efforts aussi subtils qu’acharnés, l’Europe continue de ne pas exister politiquement. Si l’on excepte la politique agricole commune, cette anomalie initialement concédée à l’exceptionnalisme français, l’Union n’a franchi que par effraction la porte sacrée du politique, par le jeu, à titre d’exemple, des interventions borderline de la BCE. Ne nous y trompons pas toutefois. 80 % des décisions politiques prises sur le territoire de l’Union européenne relèvent de la compétence quasi exclusive des États : politique étrangère, défense et justice bien sûr, mais aussi budget, fiscalité, protection sociale, droit du travail, éducation « nationale », enseignement supérieur, organisation des collectivités territoriales, etc. Sans doute l’évocation plus ou moins fantaisiste de quelques normes abusives garantit toujours à celui qui s’y livre un succès facile auprès de gens qui n’ont d’ailleurs le plus souvent jamais eu à souffrir de l’abus dont on fait la blague. Rappelons toutefois que non seulement 85 % de ces normes sont d’origine nationale et non communautaire mais surtout que c’est la France qui a bataillé pour obtenir qu’il n’y ait pas de libéralisation des ventes sans harmonisation des normes. Ce n’est pas d’un déficit démocratique mais d’un déficit de compétences politiques réelles que souffre l’Union européenne. Elle est victime du syndrome de la mouche du coche. Elle vibrillonne partout mais n’est décisive nulle part.

Derrière ces fragilités institutionnelles se profile un problème autrement fondamental : la progressive dissociation des aspirations allemandes et françaises. L’immobilisme français, l’incapacité de l’équipe socialiste à engager les réformes économiques de fond et, peut-être plus grave encore, la complète dévalorisation de la parole publique présidentielle ne doivent pas nous dissimuler le peu d’enthousiasme européen de nos partenaires, à commencer par les Allemands. Il ne suffit pas en effet d’être mauvais pour que les autres soient bons : là où le publicain gaulois est désespérant de nullité, le pharisien germanique est accablant de bonne conscience abusive. En vérité, Français et Allemands se révèlent aussi incapables de traiter en vraie grandeur les quatre dossiers brûlants de l’Europe politique : celui d’une gestion non récessive de l’excédent structurel massif du commerce allemand, celui de la conciliation entre flux migratoires et refus du multiculturalisme, celui des responsabilités européennes en matière de défense et de contrôle des frontières, celui du degré nécessaire de solidarité budgétaire et sociale de la zone euro, et enfin celui d’une politique énergétique combinant indépendance stratégique et lutte contre le réchauffement climatique. Sur chacun de ces enjeux, non seulement la distance est grande entre les membres du club mais surtout l’envie de la réduire fait singulièrement défaut.

Bâtir une Europe politique, c’est accepter trois choses : la confiance dans l’arbitrage des instances communes là où la règle de droit est muette ou inopportune, la mobilisation et le partage entre les membres de la communauté d’une ressource significative, et enfin la légitimité du recours à la contrainte, qu’elle soit financière ou physique, quand les engagements sont bafoués. Nous sommes loin du compte et le spectacle de notre Europe imaginaire a sans doute agi sur les électeurs britanniques comme un permis de sortir plus ou moins assimilé à un permis de tuer.

 

Rompre ou coopérer ?

Les Britanniques découvrent avec stupeur que la rupture nette avec l’Union relève pourtant du fantasme plus que du projet. S’il s’agit de participer à un système juridiquement sûr de libre-échange des biens, des services, des capitaux et des personnes, aucune formule ne peut leur être aussi favorable que celle à laquelle ils ont dit non ; or le bénéfice des quatre libertés de circulation est un bien trop précieux pour qu’on y renonce sur un coup de tête. Rien ne serait pire qu’une stratégie non coopérative de passager clandestin du monde, passant par une sous-évaluation persistante de la livre, qui renchérirait dramatiquement les importations, et un dumping fiscal qui achèverait de rendre infinançable ce qu’il leur reste de services publics. La souffrance accrue de tout un peuple ne profiterait pas pour autant aux privilégiés de l’île au Trésor, atteints dans leurs intérêts immobiliers par le décrochage du sterling et menacés des funestes conséquences d’une rupture malveillante avec la zone euro. Si la City était à ce point hostile au Brexit, c’est parce que chacun y mesurait bien que l’appartenance du Royaume à l’Union européenne était la condition minimale, et reconnue comme telle par la Cour de justice, de l’accès de l’île au Trésor au passeport euro. L’Union européenne est bonne fille mais sans doute pas au point de donner son drapeau à un adversaire déclaré !

Après un référendum aussi inutile qu’embarrassant, l’objectif le plus raisonnable pour le gouvernement de sa Majesté est donc de rester aussi près que possible du statu quo ante. Il cherchera sans doute, à partir d’une position de négociation délicate, à transformer le Brexit en un nouvel et vaste opting out et sera donc contraint, comme l’Alice de Lewis Carroll, de « courir très, très vite rien que pour rester sur place ». Les citoyens britanniques ont besoin d’un marché européen qui fonctionne, d’une livre qui tienne le coup, de rentrées fiscales suffisantes pour entretenir des services publics en état de marche. De leur côté, les princes de la cité libre de l’argent roi ont besoin du passeport euro pour continuer leur fructueux business. Tout devrait conduire les autorités britanniques à rechercher un accord qui déguiserait en Brexit un simple aménagement visant à limiter la libre circulation des personnes entre l’Union et le Royaume-Uni.

 

Le dur désir de ne pas bouger

Un tel accord est-il envisageable de ce côté-ci de la Manche ? La solution la plus élégante serait de négocier un nouveau traité instituant une Union à cercles concentriques. Sans doute est-ce par là d’ailleurs qu’on aurait dû commencer en engageant de longue date une vraie discussion entre les États de la zone euro et les autres, plutôt que de se laisser enfermer dans l’impasse d’une ingérable sécession. L’adhésion à l’euro devrait emporter l’adhésion à une Europe pleinement politique et son refus de participer à une simple Europe des échanges. Il reste qu’un tel schéma est sans doute trop cartésien pour convenir à une entreprise devenue aussi baroque. La frontière des compétences entre les deux cercles serait très difficile à établir : les discussions sur le passeport euro, les normes du marché intérieur ou la libre circulation des personnes par exemple n’en seraient pas facilitées. De plus, aucune des deux Europe composant cette union européenne potentielle ne semble aujourd’hui disposer à jouer le rôle qu’elle s’était historiquement donné : les Britanniques calent devant la liberté de circulation et le couple franco-allemand renâcle devant le coût politique de « l’Union sans cesse plus étroite ». Quant à la troisième Europe, elle semble moins tentée de choisir entre les deux autres que de rejeter pêle-mêle, à peine émancipée de la tutelle soviétique, la liberté, le pluralisme et les doits fondamentaux. Triste xxi e siècle !

Le seul principe que paraissent devoir encore respecter les dirigeants européens, c’est celui de lord Salisbury : « Les choses vont déjà si mal, vous ne voulez pas en plus les changer ! » Paradoxalement, ce principe sort renforcé d’un Brexit qui aura révélé l’infinie difficulté à sortir de l’Union européenne même pour un État qui pensait n’y être qu’à moitié. Le coût d’accès au changement, quel qu’il soit, est devenu chez la plupart des dirigeants européens la variable de référence unique pour toute prise de décision et la considération de ce coût agit, bien entendu, comme un puissant encouragement à l’attentisme. L’Union européenne paraît s’être engagée dans une de ces courses de vitesse faites d’interminables surplaces dont les cyclistes ont le secret. L’immobilisme est en marche et rien ne devrait l’arrêter.

 

 

Document 3     Brexit, quelles conséquences démographiques ?

                        Gérard-François Dumont, Population et avenir, Septembre-octobre 2016

 

Selon le traité de Lisbonne, après le vote des citoyens britanniques du 23 juin 2016, favorable au départ du Royaume-Uni de l’Union européenne, les traités européens ne devraient plus s’appliquer outre-Manche en 2018. Quelles conséquences démographiques ce Brexit aura-t-il pour l’Union européenne ?

 

Un peuplement devenu moindre qu’en 2004…

La première, évidente, tient à la diminution de la population de l’Union européenne. Cette dernière n’avait cessé d’augmenter au fil des sept élargissements qui se sont produits, non compris l’agrandissement de l’Allemagne, réunifiée en 1991. L’Union européenne à 28 dépassait depuis 2008 le chiffre symbolique d’un demi-milliard d’habitants ; ça ne sera plus le cas en 2018 après le retrait du Royaume-Uni et du fait qu’il n’y aura pas de nouvel élargissement d’ici à cette date, comme s’y est engagé le Président de la Commission européenne en 2015.

 

…et un poids démographique relatif en diminution

La population de l’Union européenne tombera probablement à un nombre d’habitants inférieur à ce qu’il était en 2004, lors du cinquième élargissement à dix nouveaux pays [3]. Avec probablement 443 millions d’habitants en 2018, contre 510 en 2016, l’Union européenne, considérée comme un ensemble uni, resterait au troisième rang mondial après les deux milliardaires en population, la Chine et l’Inde, et devant les États-Unis, aux environs de 325 millions.

En 2015, l’UE à 28 représente 6,9 % de la population du monde. En 2018, l’UE à 27 pourrait n’en représenter que 5,9 % sous le double effet du retrait du Royaume-Uni et du moindre accroissement démographique de l’UE à 27.

 

Plus de décès que de naissances

En effet, le retrait du Royaume-Uni accentuerait « l’hiver démographique » de l’UE, c’est-à-dire une situation où la fécondité est nettement et durablement inférieure au seuil de remplacement des générations. Alors que la fécondité de l’UE devrait être de 2,1 enfants par femme pour que cent femmes de la génération actuelle soient suivies, une trentaine d’années plus tard, par le même effectif de femmes, elle n’est que de 1,58 enfant par femme, donc inférieure d’un quart. Or, l’indice de fécondité du Royaume-Uni est de 1,81, donc supérieur à la moyenne de l’UE à 28, tout comme son taux de natalité.

Quant au taux de mortalité, il devrait légèrement augmenter car celui du Royaume-Uni est un peu inférieur à la moyenne des 28. En conséquence, l’accroissement démographique naturel de l’UE, déjà devenu négatif pour la première fois en 2015, soit avec plus de décès que de naissances, le sera davantage.

 

 

 

La population de l’UE au fil des sept élargissements, puis du Brexit

 

Une attractivité migratoire amoindrie

Concernant les évolutions migratoires, le Royaume-Uni fait partie, au moins depuis le cinquième élargissement, des pays de l’UE à 28 ayant un taux d’accroissement migratoire nettement positif, contrairement au 10 pays de l’UE à taux négatif (Espagne, Grèce, Irlande, Roumanie …). Si les dynamiques migratoires restent les mêmes, le taux d’accroissement migratoire de l’UE à 27 devrait être moindre que celui de l’UE à 28. En revanche, les migrations intra-européennes pourraient se trouver modifiées en fonction de l’évolution des politiques migratoires sur la circulation des personnes et des travailleurs entre le Royaume-Uni et l’UE à 27, de l’attractivité du Royaume-Uni et de l’évolution du cours de change entre la livre sterling et l’euro. S’il y avait une diminution des migrations des pays d’Europe orientale, et notamment de la Pologne, vers le Royaume-Uni, cela serait l’inverse de la situation des années postérieures au cinquième élargissement, pendant lesquelles seul le Royaume-Uni, avec l’Irlande et la Suède, était ouvert à ces migrations. En effet, les autres pays avaient décidé de ne pas accepter la libre circulation des travailleurs des dix nouveaux entrants pendant une période qui s’est étalée, au maximum, et selon les règles prévues, sur sept ans.

Au total, l’UE à 27 sans le Royaume-Uni pourrait être plus faible démographiquement : moins peuplée, avec un excédent accru des décès sur les naissances et un taux d’accroissement migratoire amoindri.

 

 

Document 4     La feuille de route franco-allemande pour relancer l’Europe de la défense

                        Alain Berluet, Le Figaro, 12 septembre 2016,

 

C’est un véritable plan d’action pour relancer la défense européenne que mettent sur la table la France et l’Allemagne dans un rapport de six pages transmis dimanche à Federica Mogherini, la chef de la diplomatie de l’UE. Dans la lettre accompagnant ce document, Jean-Yves Le Drian et Ursula von der Leyen invoquent le « contexte d’un environnement sécuritaire dégradé » qui affecte tous les pays de l’Union et se disent « convaincus de la nécessité de prendre des initiatives fortes dans le domaine de la défense des citoyens et des valeurs de la défense européennes » .

Après le vote du Brexit, deux pays sont à la manoeuvre : la France, première puissance militaire de l’UE, et l’Allemagne, en quête d’implication internationale croissante. Leur initiative vise à progresser – enfin – « vers une défense au sein de l’Union globale, réaliste et crédible » – selon le titre du rapport que Le Figaro a pu consulter. Une démarche qui se veut « inclusive » – on insiste sur ce terme dans l’entourage de Jean-Yves Le Drian -, c’est-à-dire ouverte « à tous les membres de l’UE » qui voudront rejoindre cette initiative.

 

Les travaux, lancés début juillet par François Hollande et Angela Merkel, ont mobilisé cet été une petite équipe d’experts de part et d’autre du Rhin. Leurs propositions ouvrent trois pistes concrètes : faciliter le déploiement des opérations décidées par l’UE dans le cadre de sa politique de sécurité et de défense commune (PSDC), redonner de l’élan aux décisions prises par le Conseil européen et restées inabouties, consolider l’autonomie stratégique de l’Union grâce à une coopération industrielle et technologique « forte, compétitive et innovante » .

 

Ces idées doivent alimenter la discussion lors du Conseil européen informel de Bratislava qui se tiendra vendredi prochain – sans la Grande-Bretagne -, première d’une série de réunions jugées cruciales prévues avant la fin de l’année. Le principal « message » franco-allemand souligne l’urgence et appelle les partenaires européens à l’unité. « Il est grand temps de renforcer notre solidarité et les capacités européennes de défense afin de protéger plus efficacement nos frontières et les citoyens de l’UE » , souligne le rapport. « Compte tenu du fait que le Royaume-Uni a décidé de quitter l’UE, nous devrons désormais agir à Vingt-Sept » , lit-on aussi dans le document franco-allemand. À l’Hôtel de Brienne, on souligne : « Ce n’est pas parce qu’on perd un membre important qu’il faut avancer en ordre dispersé. »

 

La « feuille de route claire » que proposent de mettre sur pied Paris et Berlin ambitionne de rendre plus rapide et plus efficace le déploiement des missions et opérations européennes. La liste est déjà longue : EUTM-Mali, Atalanta dans l’océan Indien, Eufor-Tchad, Sophia en Méditerranée, pour ne citer que les plus récentes. Ces opérations pâtissent néanmoins de sérieuses carences, en matière de préparation et d’équipement. La visée est ici de préidentifier les formateurs, conseillers stratégiques ainsi que les capacités requises par les forces armées participantes, de façon à pouvoir réagir avec plus de célérité, une fois les décisions politiques prises par les Vingt-Sept. C’est à l’Eurocorps, corps d’armée européen composé de six nations cadres (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pologne), dont le commandement est à Strasbourg, que serait confiée la mission de préparer les diverses « briques » qu’il faut aligner pour engager une opération de l’UE.

 

Autres propositions, pour améliorer l’efficacité de la PSDC : la création d’un commandement médical européen pour développer l’interopérabilité des divers services de santé des États membres, la mise en place d’un hub logistique mutualisant les capacités de transport stratégique européennes (air/terre/mer), le partage accru de l’imagerie satellitaire au profit des gardes-côtes et garde-frontières de l’UE, le lancement de programmes de formation de base européenne pour les élèves officiers dans l’Union.

 

Paris et Berlin veulent aussi « accélérer la mise en oeuvre des conclusions du Conseil européen de 2013 et 2015 » . Des rendez-vous dédiés à la défense mais qui sont souvent escamotés par d’autres thématiques et qu’il s’agit d’organiser plus régulièrement. Les deux partenaires souhaitent notamment rendre plus aisé le financement des équipements pour les missions d’assistance « train and equip » – toujours problématique, alors même qu’il s’agit de fournir du matériel non létal (toile de tente, radios…). Il faut « améliorer la capacité de déploiement des groupements tactiques de l’UE » , relève-t-on aussi. Un euphémisme puisque ces « battle groups » – jusqu’à 1 500 hommes déployables en dix jours et jusqu’à trois mois – n’ont jamais été utilisés. D’autres coopérations dont le principe a été posé – relations avec l’Otan, partenariat avec les États africains – doivent résolument être mises en oeuvre et approfondies.

 

La France et l’Allemagne mettent enfin l’accent sur une priorité majeure : le renforcement de la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE). L’objectif est d’éviter que des partenaires européens soient tentés d’acheter « sur étagères » , principalement aux États-Unis, entamant l’autonomie stratégique de l’UE. Les efforts devraient concerner quatre capacités majeures, citées par le rapport : ravitaillement en vol, communication satellitaire, cybersécurité, drone MALE. L’Agence européenne de défense (AED), systématiquement boudée par les Britanniques, doit être confortée comme facilitatrice de cette coopération.

 

Le rapport reste prudent sur deux aspects. Le financement des opérations PSDC fera l’objet d’une « proposition conjointe d’ici à décembre 2016 » , lit-on seulement. Par ailleurs, la mise en place d’un QG européen, serpent de mer auquel Londres s’est toujours opposé, reste un objectif, mais à moyen terme , « pas avant 2017-2018 » , précise une bonne source. L’enjeu est de taille : combiner les instruments militaires et civils – ce que seule l’UE peut faire -, alors qu’il apparaît de plus en plus patent que « gagner la guerre ne suffit pas à gagner la paix » .

 

Les Britanniques sur le départ, Paris et Berlin veulent se placer au centre du jeu. Tout en soulignant bien qu’ils laissent la porte ouverte. L’Italie est la plus susceptible de rejoindre le groupe pionnier. L’Espagne, les Pays-Bas, la Finlande sont également cités, de même que le groupe de Visegrad (Hongrie, Pologne, Slovaquie, République tchèque). Pour constituer un tel groupe, Paris et Berlin proposent un levier jamais utilisé, la coopération structurée permanente (CSP) – articles 42 et 46 du traité de Lisbonne – permettant des coopérations d’ordre opérationnel, capacitaire et industriel. « Avec cette initiative, on redonne aux États membres qui le veulent la possibilité de progresser » , plaide-t-on à l’Hôtel de Brienne en évoquant « plusieurs rendez-vous qu’il faut utiliser à plein avant la fin de l’année » . Comprendre avant 2017, année électorale en France mais aussi en Allemagne. Les deux partenaires « testeront » leurs idées auprès des Vingt-Sept, le 16 septembre, lors du sommet informel de Bratislava (sans les Britanniques), puis les présenteront, le 27 septembre, aux ministres de la Défense. Ces derniers devront alors adopter des conclusions, le 15 novembre, avant le Conseil européen de décembre.

 

 

Document 5     L’euro n’a pas apporté la prospérité promise

                        Entretien avec Joseph Stiglitz, Le monde, 12 septembre 2016

 

Taux de chômage élevé, croissance faible, montée des populismes : pour le Prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz, l’euro est responsable des principaux maux dont souffre aujourd’hui la zone monétaire européenne. Et conduira, si rien ne change, les pays membres dans l’impasse, prévient-il. Dans L’Euro. Comment la monnaie unique menace l’avenir de l’Europe, son nouvel ouvrage publié le 14 septembre (Les liens qui libèrent, 462 p., 24 euros), il dresse des pistes de réformes pour sauver l’union monétaire. Mais il évoque aussi, sans tabou, la possibilité d’un « divorce à l’amiable » au sein de l’Union européenne.

 

Vous décrivez l’euro comme un échec économique. Quelles erreurs avons-nous commises?

Les malfaçons de la monnaie unique remontent à sa création. En 1992, les Européens ont imaginé qu’une union monétaire, où les pays ne seraient plus en mesure d’ajuster leurs économies par les taux de change et les taux d’intérêt, fonctionnerait néanmoins tant que les gouvernements maîtriseraient leurs finances publiques et que l’inflation serait sous contrôle. Ils ont donc instauré des règles budgétaires strictes et une banque centrale veillant sur les prix. Ils imaginaient que le marché corrigerait les autres déséquilibres. Ils avaient tort. L’euro n’a pas apporté la prospérité promise, mais la division et la divergence. Pire, il a aggravé les choses lorsque la crise a frappé.

 

Pourquoi?

Pendant la crise, les pays du sud de la zone euro n’ont pas pu dévaluer leur devise pour dynamiser leurs exportations et soutenir leurs économies. Ils ont dû réduire les salaires pour tenter de regagner de la compétitivité, tandis que le chômage a explosé. Face à cette situation, les jeunes diplômés ont massivement émigré, privant leur pays d’une précieuse ressource. Austérité oblige, les gouvernements ont cessé d’investir dans les infrastructures et l’éducation, ce qui a affaibli leur croissance future. Il est urgent de briser ce cercle vicieux.

 

La zone euro a renforcé ses institutions depuis la crise, notamment en instaurant l’union bancaire. N’est-ce pas suffisant?

Non. Le troisième pilier de l’union bancaire, par exemple, à savoir l’assurance commune des dépôts, est encore inexistant. Certains Etats rechignent à le mettre en oeuvre. Or plus la zone euro tarde à accomplir les réformes nécessaires, plus le risque qu’une nouvelle crise frappe et que des pays soient tentés de quitter la monnaie unique sera grand.

 

Quelles devraient être les priorités?

Achever l’union bancaire et mettre en place une forme de mutualisation des dettes publiques. Mais aussi, créer un fonds européen de solidarité pour la stabilisation, qui aiderait les pays confrontés à une récession. Il existe aujourd’hui des fonds structurels soutenant les Etats intégrant l’Union européenne. Pourquoi cesser de les aider une fois qu’ils sont à l’intérieur? Enfin, il est crucial d’assouplir les règles budgétaires, afin que les Etats ne soient pas contraints de tailler dans les dépenses d’avenir pendant les récessions.

 

Vous appelez à augmenter les dépenses publiques. Où trouver l’argent?

Une forme de budget européen, plus ambitieux que celui d’aujourd’hui, est indispensable. Les revenus pourraient provenir d’un petit impôt progressif instauré sur les particuliers et les entreprises. Cela aurait un double avantage : créer des recettes publiques européennes, mais aussi harmoniser les pratiques des Etats en la matière. Cela aiderait, au passage, à réduire la concurrence fiscale pratiquée notamment par l’Irlande et le Luxembourg. En outre, une base fiscale européenne commune crédibiliserait l’émission d’obligations européennes.

 

Emettre des obligations européennes à l’heure où les gouvernements peinent à se faire confiance semble utopique…

L’argument du manque de confiance entre pays est une misérable excuse. Il est parfaitement possible d’émettre de la dette en commun tout en instaurant des règles qui limitent les excès et assurent la bonne gestion des finances publiques des membres.

 

Quel est le problème avec la BCE?

Son mandat, à savoir assurer que l’inflation se rapproche de la cible de 2 %, est trop étroit. Il a conduit à de grossières erreurs, comme celle d’avoir relevé le taux directeur en 2011, en plein coeur de la crise. La mission de la BCE ­devrait être élargie à la croissance et à l’emploi, avec une grande flexibilité selon les périodes. Aujourd’hui, la priorité devrait être la baisse du chômage.

 

Vous évoquez la possibilité d’un « divorce à l’amiable » ­entre pays membres. Comment se déroulerait-il?

Si elle est organisée, une sortie de la zone euro par l’un des pays membres pourrait se passer dans de bonnes conditions. Plusieurs cas de figure sont possibles. Si l’Allemagne sortait, la valeur de l’euro pour les autres pays membres baisserait automatiquement, ce qui soutiendrait leurs exportations. L’Allemagne, elle, profiterait d’une monnaie plus forte, ce qui allégerait le poids de sa dette, toujours libellée en euros.

Si un pays tel que la Grèce sortait, il verrait automatiquement la valeur de sa devise s’effondrer – ce qui regonflerait sa compétitivité. En revanche, le poids de sa dette publique, toujours en euros, s’envolerait. Une restructuration de celle-ci serait donc inévitable : si elle est bien négociée, cela se déroulerait sans difficulté majeure. L’exemple de l’Argentine montre à quel point un pays libéré du fardeau de la dette, retrouvant au passage la pleine maîtrise de son taux de change, peut prospérer économiquement.

 

Mais l’Argentine est aujourd’hui en plein marasme!

Après 2002, lorsque Buenos Aires a fait faillite et est reparti de zéro, le pays a enregistré une croissance forte, de 8 % par an, jusqu’en 2008. Les difficultés actuelles du pays sont liées aux erreurs de pilotage économique qui ont suivi.

 

Un pays quittant l’euro ne ­serait-il pas immédiatement attaqué par les spéculateurs?

La zone euro vit déjà sous la menace permanente des spéculateurs. Si le non l’emportait au référendum italien sur la réforme constitutionnelle, organisé cet automne, par exemple, les spéculateurs s’en prendraient probablement aux banques du pays, très fragiles. Mais il existe des outils pour se protéger de telles attaques, comme le contrôle des capitaux. L’Islande y a eu recours en 2008 pour protéger sa devise, et son économie se porte très bien.

 

Vous suggérez qu’en cas de sortie de l’euro la Grèce adopte une monnaie électronique. Comment faire, dans ce pays où le cash est roi?

Le cash est tellement XXe siècle! Dans certains pays, notamment dans le nord de l’Europe, il a déjà quasiment disparu. Les particuliers utilisent le paiement sans contact, les entreprises font des virements… En la matière, les habitudes changent vite. L’adoption d’une monnaie électronique en Grèce, comme dans toute l’Europe, faciliterait le suivi des transactions financières. Elle limiterait les possibilités de fraude et d’évasion fiscale.

 

En matière de divorce, le Brexit constitue un premier test. Comment gérer correctement une sortie britannique de l’Union européenne?

Le risque serait de vouloir rendre la séparation très douloureuse pour le Royaume-Uni, afin que l’exemple britannique serve de repoussoir aux autres pays membres tentés par une sortie. Cela signifierait que le ciment de l’Union européenne est la peur plutôt que la solidarité. Ce serait un très mauvais signal. Les dirigeants européens devront trouver une nouvelle forme d’intégration économique avec les Britanniques, qui correspondra aux exigences de chacun et profitera à tous. Dans le cas contraire, tout le monde sera perdant.

 

Outre le divorce à l’amiable, vous évoquez la possibilité d’un « euro flexible . ­Comment fonctionnerait-il?

L’idée serait de faire une pause au sein de l’union monétaire, afin de prendre le temps d’instaurer les réformes assurant la viabilité de la monnaie unique. D’ici là, deux, trois ou quatre groupes de pays homogènes se créeraient au sein de la zone euro, utilisant un euro différent, avec un taux de change différent. Une fois les réformes adoptées, ils retrouveraient la même monnaie, mais cette fois dans des conditions assurant la prospérité de tous.

 

 

Document 6     Le Brexit et la crise de l’Union

                        Astrid du Lau d’Allemans et Stéphane Rozès, Etudes, Septembre 2016

 

Pourquoi la nation anglaise est-elle la première à avoir décidé de quitter la famille européenne ? Est-ce le fruit du hasard d’une conjoncture politique intérieure ou cette situation est-elle le révélateur d’éléments plus profonds tenant à la spécificité, à l’identité, à « l’âme » du peuple britannique ? Le Brexit n’est-il pas l’expression d’un dysfonctionnement de l’Union européenne (UE) comme pourrait le mettre en exergue une analyse systémique de la situation ? Selon cette approche, lorsqu’un élément quitte un groupe dont il était partie prenante, il est le révélateur d’un mal-être ou d’une crise de l’ensemble. Celui qui s’en extraie est en général le plus autonome mais son départ oblige l’ensemble du système à se remettre en cause afin de définir un nouvel équilibre. Il en va ainsi de l’UE à l’heure du Brexit qui nous questionne sur le sens de l’Europe comme famille de peuples différents et sur l’avenir des politiques européennes communes.

La Grande-Bretagne est le pays qui a le « moi » le plus fort en Europe

 

Un certain nombre de raisons peuvent expliquer ce choix du Brexit qui est révélateur de « l’âme » de ce pays et de son mode de fonctionnement. D’abord, au sein de l’UE, la Grande-Bretagne est la nation dont l’identité est la plus forte. Son « moi » est solide. Elle est toujours restée, à travers son histoire, maîtresse de son destin. Elle a su résister, se déployer à partir de son territoire et s’assurer les moyens de son autonomie. Devenue membre de l’UE, elle n’a ainsi jamais accepté de faire partie ni de la zone Euro ni de l’espace Schengen.

 

Sa situation géographique et son insularité même fondent le sentiment de différence, d’autonomie et de confiance en elle. En outre, cette insularité lui fait vivre sa place non tant au sein de l’Europe que comme un pont entre les États-Unis et l’Europe. Les Britanniques cherchent la solution de leurs problèmes en eux-mêmes et non à l’extérieur. Partir les premiers a un sens dans ce contexte. Ils ne se retrouvent plus dans une UE qui semble imposer sans cesse plus de diktats aux peuples sans tenir compte de leurs spécificités et ils disposent d’un « moi » suffisamment fort pour être en mesure de faire seuls ce retour sur eux-mêmes. Par ailleurs, depuis l’adoption de la Magna Carta, concédée par Jean sans Terre, le fondement de la société repose sur la capacité du peuple à disposer de lui-même. La démocratie est à la base du contrat social au Royaume-Uni. Sortir de l’Europe est également une façon de mettre l’accent sur les limites des institutions européennes, jugées de moins en moins démocratiques par les Anglais. Enfin, le dernier élément du débat tient à la représentation qu’à la Grande-Bretagne de l’Europe. Comme l’ensemble des peuples européens, elle semble chercher dans l’UE quelque chose qui lui corresponde. Or elle est suffisamment sûre de son identité pour avoir un rapport purement utilitariste et pragmatique à l’UE.

 

Nos amis britanniques fonctionnent au « combien ». De ce fait, ils n’envisageaient l’Europe que dans la mesure où ne pas en faire partie semblait plus coûteux que d’y appartenir. La notion de retour sur investissement est centrale pour eux. Cette façon de fonctionner a toujours été au centre de leur décision d’entrer dans l’Europe et de tâcher de la façonner dans un sens qui leur correspondait. Les accords privilégiés que David Cameron avait obtenus de l’UE avant le référendum en étaient l’un des exemples. Pourquoi ceux-ci n’ont-ils pas été pris en considération par le peuple anglais alors même que, pour les autres pays, ils étaient ressentis comme excessifs ? Pourquoi la réponse de l’Europe n’a-t-elle pas reçu un écho favorable ? Ce constat met en exergue d’autres éléments plus inconscients liés aux spécificités des peuples et à leur besoin d’être entendus, d’une manière peut-être différente de ce que l’UE a cherché à faire avec le Royaume-Uni. L’exemple britannique nous invite à explorer quelles pourraient être les attentes des différents peuples européens vis-à-vis de l’UE.

La diversité des peuples européens

 

Chaque peuple a, en effet, sa façon propre de fonctionner, sa perception de lui-même et du monde dont sa projection sur l’Europe est la conséquence. Un Français ne réagit pas comme un Britannique ou comme un Allemand ; de la même façon qu’un Italien a sa propre perception du monde et de son rôle au sein de l’Europe. Comment décrire ces « âmes » des peuples et leurs spécificités afin d’être en mesure d’envisager ce qui se passe à l’intérieur de la famille européenne ? Prenons quatre exemples : la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne.

 

La France est le pays de la pensée, de l’abstraction, de la vision, du « pourquoi ». Les Français ont besoin de comprendre où l’on souhaite les emmener. À force d’exercer leur esprit critique et de s’appuyer dessus, ils peuvent avoir tendance à douter d’eux-mêmes. C’est le pays du « surmoi » : chez nous, l’État s’est construit en force et la notion d’État providence est née. C’est une nation qui se définit par rapport à l’extérieur. L’Europe, dans l’imaginaire français, c’est la France en grand. « La France est notre patrie et l’Europe est notre avenir », disait le président François Mitterrand. Quand son identité, quand son « moi » est fragile comme à l’heure actuelle, elle ne se projette plus dans une Europe dans laquelle elle ne se reconnaît plus, ce qui l’amène à se replier sur elle-même. Sa vocation universaliste fait qu’elle a toujours été celle qui donne une vision au sein de la famille européenne, comme dans le reste du monde. Notre dépression actuelle ne viendrait-elle pas de ce que notre énergie, pour se déployer, aurait besoin de se projeter sur un horizon plus grand que la nation et que ce destin semble impossible à l’heure actuelle ?

 

Les Allemands sont davantage intéressés par les procédures, le « comment » et leur respect strict. Le management se fait sur les faits et les moyens, et demande aux équipes leur adhésion au processus en cours. Ils ont fait face à leur mémoire et ont réussi à s’en réapproprier les pages sombres, ce qui leur permet de se projeter dans le futur. Leur « moi » est solide, particulièrement depuis la réunification. C’est une nation fière d’elle-même et de ses efforts pour se réformer qui, aujourd’hui, assume une place prépondérante en Europe alors même que la France s’efface peu à peu et désinvestit l’UE.

 

Les Italiens sont dans l’affect, ils ont besoin d’exister à part entière et de façon individuelle. C’est le laboratoire à idées de l’Europe, parce qu’ils sont inventifs et créatifs. Ils attendent de l’Europe de les aider à faire les réformes qu’ils ne parviennent pas à mettre en œuvre en interne, mais ils veulent conserver leur diversité territoriale.

 

Les Espagnols, de leur côté, sont sensibles à l’objectif vers lequel on les conduit. Ils cherchent des solutions à leurs difficultés internes en faisant preuve d’un grand sens de l’adaptation et d’une solidarité très présente. L’Espagne est une ancienne puissance européenne de premier plan et elle attendait, après le franquisme, que l’Europe lui permette de retrouver son importance, à parts égales avec les autres nations européennes.

 

Chacun de ces peuples apporte ainsi à l’Europe une perception du monde, une façon d’être et de faire, une projection de son rôle au sein de l’UE qui est liée à la perception qu’il se fait de lui-même et de ses attentes. Ainsi se dessine une complémentarité naturelle au sein de l’Europe entre chacun de ses peuples, comme entre les différents organes dans un corps. On a besoin du « pourquoi », du « comment » et du « combien » pour qu’un projet puisse exister. De ce fait, pour que le projet européen fonctionne, cette complémentarité doit être entendue et respectée, comprise et encouragée. Dans le cas contraire, chaque pays a tendance à se replier sur lui-même en ayant le sentiment de devoir choisir entre perdre son identité, renoncer à lui-même ou à la survie ou à la prospérité économiques telles que proposées par les politiques économiques bruxelloises. Méconnaître ou ne pas comprendre ces singularités et ne pas en tenir compte est une façon de nier ce qui fait la richesse de l’Europe : la diversité de ses peuples qui, alors, n’acceptent plus le commun.

 

L’immanence du génie européen

 

À l’inverse du génie européen, les politiques bruxelloises prétendent fusionner les peuples par le haut, au lieu de partir de leurs singularités pour les associer au travers de projets communs. Depuis quinze ans, l’Europe régresse économiquement dans le monde alors que les politiques économiques, monétaires et budgétaires uniques, de libre échange et de libre concurrence s’y développent. Les politiques bruxelloises sont devenues de fait – depuis la chute du mur de Berlin et l’élargissement de l’Union sans approfondissement – contraires au génie européen qui faisait du commun à partir de la diversité des peuples. C’est le pays le plus autonome qui s’en extrait le premier alors que la montée des populismes, nationalismes et intégrismes religieux dans l’ensemble des pays européens exprime de façon criante l’incompréhension que les dirigeants des institutions européennes ont des peuples européens et leur éloignement progressif de ceux-ci. Les peuples ne se sentent ni compris ni entendus ni surtout respectés dans ce qu’ils sont. Bruxelles semble leur imposer de plus en plus, tel un « surmoi » prétendant fixer un intérêt supérieur, des politiques économiques et monétaires uniques, de libre échange et de libre concurrence de plus en plus contraignantes, sans tenir compte des façons d’être et de faire de ces différents peuples.

 

Cette conception économiste de la société et de la construction européenne montre clairement ses limites. Les peuples ne se limitent pas à des ensembles économiques. Ce n’est pas l’économie qui fait la société mais la société qui fait l’économie. Les institutions européennes, devenues froides et technocratiques, auto-entretenues, ne sont plus en mesure de susciter l’enthousiasme ni l’envie. Les peuples ne s’y retrouvent plus, ce qui entraîne un repli sur eux-mêmes et sur leur mode de fonctionnement, sans prendre en compte ce qui les relie aux autres et les rend complémentaires. Dès lors, chaque peuple tourne à vide dans sa propre logique de fonctionnement qui, de ce fait, dysfonctionne car celle-ci n’est régulée ni par la perspective d’un projet ou d’un avenir communs, ni par l’idée de la richesse de la différence et d’une interdépendance assumée. C’est notamment ce que nous venons d’observer avec la Grande-Bretagne à propos du Brexit.

 

Ayant toujours en tête ce qui leur permettra de leur rapporter un bénéfice, les Britanniques se retrouvent, après le référendum, dans une situation paradoxale dans laquelle ils risquent de perdre, par cette décision, ce qui faisait leur force, notamment économique. De surcroît, cette nation ayant un « moi » solide se retrouve totalement désunie avec des dirigeants pro-Brexit qui n’assument pas leur victoire et se trouve confrontée à la perspective de perdre l’Écosse et l’Irlande du Nord en raison de ce choix de quitter l’Europe alors que ces deux « régions » restent fortement proeuropéennes. De la même façon, la France, en quête d’un « surmoi », doute d’elle-même et est entrée dans une phase de dépression qui l’empêche d’assumer son rôle et d’impulser sa vision du projet européen. On observe son incapacité actuelle à relancer ce projet pour lui donner de l’envergure et retrouver son « âme » en proposant un dépassement commun, alors que le besoin s’en fait cruellement sentir. Elle n’ose pas, notamment, affronter son contentieux avec l’Allemagne sur l’orientation à donner à l’UE.

 

Ce sont ainsi les politiques économiques issues de l’imaginaire allemand qui s’imposent partout : politiques monétaires et budgétaires draconiennes, libre échange et libre concurrence, soit l’inverse du génie européen issu du bon assemblage de nos diversités et de la concertation des États membres. Avec la crise des réfugiés, le nationalisme progresse partout, notamment en Europe centrale, y compris au sein de l’Église catholique – ce dont s’est alarmé récemment le pape François. Ainsi, chaque peuple s’enferme dans un mode de fonctionnement qui lui est propre lorsqu’il intervient sans tenir compte de ce qui l’unit aux autres. En sortant de la logique de l’intérêt commun, les pays entrent dans un dysfonctionnement qui les dessert et porte un coup grave au système dans son ensemble, c’est-à-dire à l’UE qui risque d’entrer dans une phase de morcellement, comme on l’observe à l’heure actuelle. En Europe, comme dans le reste du monde, ce sont les peuples qui font le gouvernement des hommes et tissent les rapports sociaux, et non l’économie qui fait de l’extérieur les sociétés. Pour accepter et s’approprier le réel, c’est au sein de chaque société européenne que doivent se trancher le bon, le juste et l’efficace. Alors la polyphonie européenne pourra pleinement se déployer.

Pour une Renaissance européenne ?

 

Lorsqu’un élément quitte le système, il montre que ce dernier dysfonctionne et nécessite un changement, une remise en question, pour trouver un nouvel équilibre ou une refondation. Au niveau européen, une Renaissance ne sera possible qu’en revenant à l’un des fondamentaux du génie européen : la diversité de ses peuples. Cela pourrait passer par la prise en compte de la polyphonie de ceux-ci, en l’envisageant comme une richesse, pour l’exprimer dans l’organisation des institutions européennes mais aussi dans la démocratisation de l’ensemble du processus. C’est aussi en entendant que les institutions européennes ne devraient pas se faire contre les souverainetés des pays mais en les respectant, ce qui impliquerait de mettre plus largement en œuvre le principe de subsidiarité. L’UE n’a pas vocation à prendre en compte tous les aspects de la vie des peuples mais ce qui concerne les intérêts et problèmes communs. Or, ils sont nombreux et tiennent à une définition (qui se devrait d’être similaire) des enjeux et menaces auxquels nous sommes confrontés, afin d’être en mesure de mettre en œuvre une politique de sécurité et de défense collective appuyée sur une véritable politique étrangère commune. Le cœur du processus communautaire – le marché unique – ne devient dès lors que l’une des pierres de l’édifice sans en être l’essentiel. L’enjeu serait d’engager les États membres à être souverains ensemble à partir de leur singularité, c’est-à-dire en attendant de chacun ce qu’il est en mesure de donner, compte tenu de sa façon de fonctionner et de l’exprimer dans l’organisation des institutions européennes, tout en les invitant à se projeter ensemble dans une direction qu’ils auront choisie. Pourquoi ne pourrait-on pas envisager un bilan, une remise à plat de ce qui fonctionne et dysfonctionne au niveau européen en associant les peuples par des consultations de la société civile qui ne seraient pas des référendums et dont la responsabilité incomberait à chacun des États ?

 

Une redéfinition de la notion de bien commun est indispensable pour comprendre ce qui nous unit en tant qu’Européens, les valeurs qui sont les nôtres, ce qui fait notre spécificité afin de donner un nouvel élan à l’UE. Ce n’est qu’à partir du moment où nous accepterons de considérer une vision commune, un dépassement commun permettant à chacun des peuples d’aller vers la partie la plus haute de lui-même, que quelque chose de différent pourra voir le jour. Alors l’Europe éclairera la mondialisation des raisons profondes de sa crise et des façons de s’en sortir : remettre la gouvernance des choses au service du gouvernement des hommes.

 

 

Document 7     Europe : les coups d’Etats permanents

                        Jean Quatremer, Libération, 22 août 2016

 

C’était bien vu : «L’Europe se fera dans les crises et elle sera la somme des solutions apportées à ces crises.» Jean Monnet, un des pères de l’Europe, avait déjà de nombreuses crises européennes au compteur lorsqu’il écrivit cette forte sentence dans ses Mémoires publiées en 1976, vingt-six ans après que Robert Schuman a appelé à la réconciliation franco-allemande, le 9 mai 1950. Quarante ans plus tard, elle n’a jamais été aussi exacte, les crises s’enchaînant à un rythme rapide, au point qu’il ne se passe pas un jour sans qu’un «observateur averti» ne prédise l’explosion en plein vol du projet européen. Ces dernières années ont été prolixes : depuis 2008, on a eu droit à la crise financière, économique, de l’euro, des réfugiés, des migrants, du terrorisme et du Brexit. En réalité, l’état de crise est la constante d’une Europe devant se construire entre des Etats pluricentenaires qui se sont soigneusement entretués au cours de leur histoire. Il y a eu de grandes et de petites crises au cours des soixante-dix ans écoulés, mais voici notre panthéon de celles qui éclairent les difficultés du présent.

 

La France enterre la défense européenne

C’est l’acte manqué français par excellence, celui qui nous poursuit encore soixante-deux ans plus tard. Car les Français le disent dans tous les sondages, ils réclament une défense et une politique étrangère européenne. Au lendemain du Brexit, François Hollande a pris son bâton de pèlerin pour convaincre ses partenaires de réaliser enfin cette «Europe de la défense», pour réconcilier les citoyens avec une Europe qui ne les défend pas assez. Mais voilà : s’il n’y a pas d’armée européenne, c’est uniquement de la faute de la France qui, en 1954, en a enterré le projet dans un grand sursaut souverainiste teinté d’antigermanisme et d’antiaméricanisme.

Reprenons. En 1950, la guerre froide a commencé et les Américains veulent que la République fédérale d’Allemagne (RFA), créée en 1949, réarme pour faire face à la menace soviétique. L’Otan, créée elle aussi en 1949, ne réunit à cette époque que les Etats-Unis, le Canada, le Royaume-Uni, la France et le Benelux, ce qui est insuffisant. Evidemment, cinq ans après la fin de la Seconde Guerre mondiale, les Européens, mais aussi le chancelier Konrad Adenauer, vaccinés contre le militarisme allemand, s’étranglent. René Pleven, le président du Conseil, propose en octobre 1950, sous l’impulsion de Jean Monnet et de Robert Schuman, la création d’une «armée européenne rattachée à des institutions politiques de l’Europe unie», afin de permettre un réarmement allemand tout en évitant la reconstitution d’une armée nationale allemande. Ce sera la Communauté européenne de défense (CED). Le traité entre l’Allemagne, la France, l’Italie et le Benelux est signé à Paris le 27 mai 1952 : l’armée européenne comptera 40 divisions nationales, intégrées dans des corps d’armée multinationaux, dotées d’un uniforme européen, d’un budget commun, d’une intendance commune et surtout d’un service européen d’armement. Elle sera contrôlée par le Commissariat européen à la défense, composé de neuf membres, le Conseil des ministres de la Défense et une Assemblée parlementaire.

Ce traité de Paris fut ratifié par tous les partenaires de la France en 1953 et 1954. Mais l’Hexagone, pourtant à l’origine de l’idée, commence à hésiter devant l’abandon de souveraineté à consentir et face aux perspectives d’un réarmement allemand : une partie des socialistes, les communistes et le général de Gaulle s’y opposent férocement, ce dernier voyant dans la CED un «mélange apatride», et un «abaissement» de la France. Pierre Mendès France, le président du Conseil, qui venait de conclure la paix en Indochine, ne s’engage pas pour défendre le traité qui est finalement rejeté par l’Assemblée nationale, le 30 août 1954. Un vote négatif qui n’a pas empêché l’Allemagne d’avoir son armée et d’adhérer à l’Otan en 1955. Mais les Américains ont pris la place que la France a refusé d’assumer et assuré ainsi leur domination sur l’Europe (y compris en lui vendant massivement ses armes). Surtout, la défense européenne est restée taboue pendant soixante ans, laissant le vieux continent fort démuni à l’heure où l’isolationnisme américain est de retour.

 

La France claque la porte au nez du Royaume-Uni

A l’heure du Brexit, comment ne pas rappeler ces fortes paroles d’Anthony Eden, secrétaire au Foreign Office, prononcées le 12 février 1952 : «Nous sentons jusque dans nos entrailles que nous ne pouvons pas devenir membres d’une communauté européenne.» A cette époque, le Royaume-Uni a déjà refusé de participer aux négociations du traité instituant la Communauté économique du charbon et de l’acier (Ceca), signé en 1951, ou encore à celles de la CED. Pas découragés, les six Etats fondateurs (Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Italie, France) l’invitent, en 1955, à participer aux discussions qui allaient mener à la création de la Communauté économique européenne (CEE), ancêtre de l’Union. Mais lorsque Londres se rend compte que les Six veulent vraiment créer un marché commun, il décide, en novembre 1955, de se retirer. Le traité de Rome est signé en 1957 et entre en vigueur en 1958. Dépité, Londres lance, en 1960, l’Association européenne de libre-échange (Aele), afin d’essayer de faire contrepoids à une CEE qui s’avéra vite un succès économique.

Mais, empêtré dans des difficultés économiques de plus en plus profondes et conscient qu’un bloc continental était en train de se constituer sans qu’il puisse l’influencer, le Royaume-Uni, alors dirigé par un gouvernement conservateur, dépose, en juillet 1961, une demande d’adhésion qui se heurte, à sa grande surprise, en janvier 1963, à un veto du général de Gaulle. Pour le chef de l’Etat français, Londres n’est que le porte-avions des intérêts américains. En 1966, c’est au tour du gouvernement travailliste de Harold Wilson de revenir à la charge afin d’obtenir l’accès à ce marché commun qui fait figure d’eldorado pour un pays exsangue. Mais le général de Gaulle pose une seconde fois son veto en novembre 1967, estimant qu’il valait mieux proposer à Londres un accord d’association.

La troisième tentative est la bonne. Sous la pression de ses partenaires, la France de Georges Pompidou accepte l’adhésion du Royaume-Uni (ainsi que celles de l’Irlande et du Danemark), cette fois demandée par les conservateurs. Effective en janvier 1973, elle est remise en cause par le travailliste… Harold Wilson, revenu au pouvoir en février 1974, qui exige une «renégociation» des termes de l’adhésion, notamment sur le montant de la contribution de son pays au budget communautaire et sur la politique agricole commune (PAC). Mieux, un référendum est convoqué sur la question (celui du 23 juin n’était pas le premier) et, le 5 juin 1975, les Britanniques confirment l’adhésion de leur pays par 67,2 % de oui, la campagne – enthousiaste – des conservateurs en faveur du remain étant notamment menée par une certaine Margaret Thatcher.

 

La France déserte Bruxelles

C’est sans doute l’une des crises européennes les plus spectaculaires : le 1er juillet 1965, le général de Gaulle rappelle le représentant permanent (ambassadeur) français auprès de la CEE et interdit aux ministres et aux fonctionnaires français de siéger à Bruxelles. C’est la politique de la chaise vide, un retrait de facto de la France de la CEE ! L’origine de la crise ? Une proposition de la Commission visant à créer des «ressources propres» destinées à alimenter le budget communautaire et donnant des pouvoirs de contrôle à «l’Assemblée parlementaire» de la CEE, deux innovations jugées trop fédéralistes. De Gaulle voulait aussi en profiter pour affaiblir une Commission qu’il jugeait, non sans raison, trop politique, car au service d’un idéal fédéraliste qu’il récusait, et tuer le vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil des ministres, instrument lui aussi fédéraliste par excellence, qui devait être généralisé à partir du 1er janvier 1966.

La crise de la chaise vide s’achève le 29 janvier 1966 par l’adoption du «compromis du Luxembourg» qui reconnaît un droit de veto aux Etats si un «intérêt très important» est en jeu, dénie le caractère de «gouvernement européen» à la Commission et écarte toute perspective d’un Parlement européen doté de pouvoirs de contrôle… De Gaulle aurait aimé aller plus loin et transformer la CEE en simple confédération, mais l’opinion publique française ne l’a pas suivi (il a été mis en ballottage lors de l’élection présidentielle de décembre 1965), ce qui l’a contraint à en rabattre. Mais les conséquences pour la CEE seront terribles : il faudra attendre 1985, avec la désignation de Jacques Delors à la tête de la Commission suivie de l’adoption de l’Acte unique, en 1986, pour que le vote à la majorité qualifiée soit de nouveau pratiqué, et 1993 pour que le Parlement européen obtienne de réels pouvoirs. Résultat : le marché unique, qui devait être achevé en 1970, ne le sera qu’en 1993 au prix d’un fort déficit démocratique.

 

Les peuples calent

Il y avait bien eu des référendums négatifs dans l’histoire de l’Union : en 1972, les Norvégiens ont refusé de rejoindre la CEE (ils diront à nouveau non en 1994). Mais c’était un refus d’entrer et ça ne modifiait pas l’équilibre existant. En 1982, le Groenland avait aussi décidé de se retirer de la CEE, mais c’était dans le cadre de son autonomie vis-à-vis de la métropole danoise. Et puis le Groenland, c’est loin. Mais lorsque, le 2 juin 1992, les Danois votent non (50,7 %) au traité de Maastricht, ce qui bloque l’entrée en vigueur d’un texte qui crée, entre autres, la monnaie unique, le choc est terrible. C’est la première fois qu’un peuple refuse d’aller plus avant dans une intégration perçue, jusque-là, comme inéluctable. Ce non aura des conséquences à court et long terme.

François Mitterrand décide ainsi de convoquer à son tour un référendum, pour montrer que l’Europe reste une idée populaire. Même si le oui l’emporte en septembre 1992, c’est de justesse, par 51 % des voix, ce qui fait douter les marchés de la crédibilité de la monnaie unique. Une violente crise monétaire éclate alors, qui mène l’Europe au bord de l’éclatement et la plonge dans une grave récession. Dans le même temps, le cas danois est résolu : ses partenaires lui accordent une dérogation sur la monnaie unique, la sécurité intérieure, la citoyenneté européenne et les politiques d’asile et d’immigration en s’inspirant du modèle britannique. En juin 1993, le Danemark approuve ces opt out et le traité.

Mais la dynamique même de l’intégration est atteinte : dans les différents Etats membres, face à des classes politiques de plus en plus déconsidérées, les pressions, notamment des partis antieuropéens, en faveur de référendums s’accentuent. D’autant qu’ils peuvent être utilisés par les gouvernements en place comme un élément de chantage vis-à-vis des partenaires européens.

Le piège des référendums nationaux se referme sur l’Europe en 2005, lorsque les Français votent non au traité constitutionnel européen, suivi par les Néerlandais. Car l’effet de ce vote négatif de l’un des grands pays fondateurs est catastrophique, même si techniquement les dégâts ont été réparés par le traité de Lisbonne de 2009 : il a ancré l’idée que la France est devenue eurosceptique et a accru la méfiance d’une Allemagne, désormais unifiée, à l’égard d’un partenaire jugé de moins en moins fiable. Autrement dit, ce non, qui n’a débouché sur rien de concret, a eu des effets délétères de long terme sur la relation franco-allemande et, bien sûr, sur l’intégration communautaire.

Pourtant, les votes négatifs restent minoritaires au regard de l’ensemble des référendums positifs. Mais ils installent l’idée d’une «révolte des peuples» face à l’intégration communautaire. Le Brexit, même s’il est très spécifique, ne fait que renforcer ce sentiment d’une Europe délégitimée.

 

 

Document 8     L’Europe sociale, une urgence pour sauver l’Union

                        Pétition publiée dans Libération, 13 juillet 2016

 

Des responsables de partis socialistes européens, dont Jean-Christophe Cambadélis, demandent la fin du dumping social, sans renoncer à la libre circulation des personnes.

 

Un demi-siècle d’unification économique n’est toujours pas synonyme de progrès social pour tous. Cette promesse, près de soixante ans après la signature du traité de Rome, l’Europe n’a pas réussi à la tenir. Le résultat du référendum sur le Brexit le prouve. Des écarts importants subsistent entre les Etats membres en matière de salaire, de sécurité au travail, de durée de travail, de cotisations de sécurité sociale et de droits à la sécurité sociale. Ces écarts créent une concurrence déloyale entre les entreprises et les pays au sein de l’UE, concurrence qui augmente la pression sur nos modèles de sécurité sociale, nos conditions salariales et de travail, et qui est néfaste pour nos travailleurs.

 

La directive sur le détachement – ironie du sort, une exception à la libre circulation des personnes pour pallier les erreurs du système – réduit l’Europe sociale à un voeu pieu. Ainsi, les travailleurs étrangers employés durant moins de deux ans dans un autre pays de l’UE peuvent bénéficier d’un salaire belge, néerlandais ou français, mais les cotisations à la Sécurité sociale sont payées dans le pays d’origine et au taux de ce pays. Ce marché européen «social» imparfait ouvre dès lors tout grand la porte aux abus. Face aux entreprises qui utilisent la législation européenne pour éluder les cotisations sociales et ne pas payer des salaires décents, nos propres entreprises souffrent. Ainsi, elles sont souvent contraintes de réduire leur taille ou de déménager à l’étranger, sous peine de faillite. Les secteurs les plus touchés sont le transport, la construction, le nettoyage et les soins. Qui plus est, leurs travailleurs perdent leur emploi ou sont mis sous pression pour travailler à des conditions moins favorables, souvent pour des salaires bien inférieurs aux salaires minimums. Il s’agit de dumping, car dans bien des cas ils ne gagnent pas plus de 3 à 4 euros de l’heure. Ce poison du dumping tue la protection sociale et nuit à notre économie. Personne ne veut voir son salaire baisser, personne ne veut payer plus lorsqu’il se rend chez le médecin. C’est pourquoi nous devons extirper ce mal : exit le dumping social.

 

Tous les Européens réclament des solutions à ces problèmes transfrontaliers. Nous vivons dans une réalité de circulation transfrontalière et de coopération intensive depuis soixante ans. Il s’agit d’une réalisation considérable, mais à condition que cette mobilité transfrontalière se déroule de manière équitable, honnête et sociale. Tant que l’Europe ne proposera pas de solutions efficaces à ce problème, les Etats membres devront eux-mêmes lutter contre les abus et la concurrence déloyale. C’est pour maintenir nos Etats-providence dans l’Union que nous devons réagir avec force. L’époque de la «débrouille» est révolue. Nous exigeons donc la fin du dumping social, sans pour autant abandonner la libre circulation des personnes, et nous sommes engagés pour changer la législation européenne. A défaut, le système s’écroulera et nous aurons encore plus envie de nous cacher derrière nos propres frontières et de prendre la direction de la sortie de l’UE. En ce sens, le Brexit pourrait être un électrochoc pour les institutions et les pousser à organiser en Europe une course à l’excellence sociale où s’appliquerait le principe : «A travail égal, salaire égal». L’Europe offrirait alors une perspective et de l’espoir, tout en rassurant et en protégeant ses citoyens.

 

Signataires : Jean-Christophe Cambadélis (PS français, vice-président du PS européen), Elio Di Rupo (PS belge francophone), John Crombez (sp.a, PS belge flamand), Diederik Samsom (leader du Parti travailliste néerlandais).

 

Document 9     L’incertitude sur la politique économique : premier effet du Brexit

Fabien Tripier, Blog du CEPII, Billet du 28 juin 2016

 

Les conséquences juridiques du Brexit ne se matérialiseront que lorsque celui-ci sera effectif, c’est-à-dire pas avant deux ans et sans doute nettement plus. Pour l’instant, la seule « certitude » est qu’une période de grande incertitude s’ouvre, en premier lieu pour le Royaume-Uni, mais également pour tout l’UE.

L’incertitude est un facteur hautement défavorable pour l’économie. Elle incite l’ensemble des acteurs à se protéger en reportant leurs décisions d’investissement, d’embauche ou encore de consommation. Les mécanismes en jeu sont depuis longtemps analysés par les économistes. La nouveauté est que l’on commence à mesurer quantitativement l’incertitude et ses effets sur l’activité économique. C’est en particulier le travail de Nicholas Bloom de l’Université de Stanford et de ses collègues [1]. Leur concept d’« incertitude sur la politique économique » (« Economic Policy Uncertainty ») permet de décrire des situations où l’incertitude porte sur les décisions de politiques économiques qui seront prises comme lors de la négociation sur la dette grecque, des débats sur le budget fédéral américain (« Fiscal Cliff ») et aujourd’hui le Brexit. Ce type d’incertitude se distingue de celles relatives aux marchés financiers ou encore à l’activité macroéconomique et fait donc l’objet de mesure spécifique.

 

L’incertitude sur la politique économique est mesurée par une analyse textuelle de la presse consistant à compter le nombre d’articles comprenant les termes relatifs à l’incertitude, l’économie et la politique économique. Un indicateur mensuel de l’incertitude relative à la politique économique est ainsi mis à jour sur le site http://www.policyuncertainty.com/ pour plusieurs économies dont les États-Unis, l’Europe et la France. Pour le Royaume-Uni, un indicateur spécifique « Brexit » a été construit pour mesurer l’incertitude liée aux relations avec l’Union Européenne (voir http://www.policyuncertainty.com/brexit.html et le graphique ci-dessous).

 

L’indicateur d’incertitude sur la politique économique au Royaume-Uni a atteint sa valeur la plus élevée en avril dernier, se situant à près de trois fois sa valeur moyenne depuis 2000 et dépassant son précédent record de novembre 2012. Il est probable que l’incertitude progresse très fortement dans les mois à venir et affecte ainsi l’activité économique. L’incertitude de la politique économique joue effectivement un rôle non négligeable dans le cycle économique, à l’origine d’environ 10% des variations cycliques de la croissance, de l’investissement et de l’emploi aux États-Unis [3]. Cela a été observé durant la récession de 2008-2009 ou encore lors de la crise des dettes souveraines dans la zone euro. Ces effets négatifs de l’incertitude sur l’activité vont certainement se confirmer avec le Brexit, d’abord au Royaume-Uni, mais également dans l’ensemble de l’économie européenne. Ils pourraient être contenus par l’adoption d’une stratégie coordonnée et lisible de l’Union Européenne face à la crise du Brexit. Rien n’indique, pour l’instant, qu’elle soit davantage capable de le faire aujourd’hui à 27 qu’elle ne l’a été à 28 lors des dernières crises qu’elle a subies.

 

 

Document 10   Le Brexit est un commencement

                        Jacques Julliard, Marianne, 19 juin 2016

 

Il n’est, au fond, pas trop difficile à l’éditorialiste français de parler du Brexit. D’abord, parce que ce qu’il dira n’aura de toute façon aucune chance d’influencer l’électeur anglais, qui ne lit guère Marianne, le malheureux. Ensuite, parce que, quel que soit le vote, la question anglaise continuera de nous empoisonner la vie. Comme l’a dit si justement Jean-Louis Bourlanges, jusqu’au 23 juin, l’Angleterre aura en Europe un pied dedans, un pied dehors. Après, ce sera l’inverse. On en est donc réduit à exprimer des vœux et à tâcher de mesurer les conséquences de l’une et de l’autre issue. Alors, je le dis sans ambages, mon vœu est que le Royaume-Uni sorte une bonne fois de l’Europe, faute de s’être jamais résolu à y entrer franchement. Depuis les débuts de cette Europe, nos amis anglais ne se sont jamais vraiment posé qu’une question : la meilleure manière pour la détruire est-elle de le faire de dedans ou de dehors ? Seul Winston Churchill – l’Anglais que j’admire le plus depuis Shakespeare – souhaitait sincèrement le succès de l’Europe, à condition toutefois que l’Angleterre se tienne en dehors.

On ne manquera pas de me taxer d’hypocrisie quand je parle de «nos amis anglais». Qu’on se détrompe : l’Angleterre, comme la marine française, je la respecte. Je l’aime. L’Angleterre est un mal nécessaire : elle nous protège de l’autosatisfaction ; elle est la mesure de nos impuissances ; et, surtout, elle est le contre-exemple de ce qu’il faut faire quand on veut survivre à un grand passé.

Que l’on ne croie surtout pas que c’est l’économie qui pourrait départager partisans et adversaires du Brexit. Si la balance économique penchait clairement d’un côté, les Anglais s’y reporteraient en masse, soyons-en sûrs. Rarement l’économie aura à ce point étalé son impuissance à étayer un choix rationnel. La vérité, c’est que personne ne sait vraiment ce qui se passerait en cas de Brexit. Je vous livre en passant mon évaluation personnelle : rien.

L’Europe n’est pas une question d’avantages et d’inconvénients comparés ; elle est affaire d’inclination. Alors, aimez-la ou quittez-la. Qu’on se reporte au célèbre passage du Tiers Livre de Rabelais, où Panurge pèse le pour et le contre à propos du mariage : il n’en sort rien, sauf un grand moment de notre littérature.

C’est pourquoi les vrais Européens, comme nous-mêmes dans ce journal depuis ses origines, voient très bien que le maintien de l’Angleterre dans les institutions européennes ne peut qu’accélérer le déclin de celles-ci. On peut, en effet, compter sur les Anglais pour nous faire payer cher, en dérogations, exemptions, statuts particuliers de toutes sortes, l’honneur qu’ils nous auraient fait de demeurer parmi nous. Ce micmac diplomatique n’a que trop duré. S’il devait se prolonger encore, l’Europe, ou ce qu’il en reste, n’y survivrait pas. N’en déplaise aux fonctionnaires de Bruxelles, qui ne sont plus des Européens mais des gouverneurs à la Sancho Pança d’un pays imaginaire, il n’y a pas d’avenir à l’Europe actuelle avec l’Angleterre actuelle.

L’autre hypothèse permet au moins de tenter quelque chose : donner à l’Europe la dimension politique et démocratique qui lui a toujours manqué et qui l’oblige à déambuler sur la scène mondiale comme un poulet sans tête. Or, entreprendre de négocier un accord politique entre tous les Etats membres, fussent-ils allégés du Royaume-Uni, c’est entreprendre de vider l’océan Atlantique à la petite cuillère. Il n’y a donc pas d’autre solution pour relancer une Union européenne encalminée en plaine bonace que d’en revenir au dispositif originaire : une alliance franco-allemande ouverte à ceux qui voudront la rejoindre.

On dira qu’en deux tiers de siècle la situation a beaucoup changé. Sans doute. Mais pas cette donnée majeure qui, au XIXe siècle déjà, faisait dire à Victor Hugo dans le Rhin que des Etats-Unis d’Europe ne sauraient reposer que sur l’alliance franco-allemande, et se heurteraient nécessairement à deux adversaires : l’Angleterre et la Russie.

Si donc les Anglais décidaient de nous quitter, au moins pour quelque temps, notre devoir serait le suivant :

  1. Laisser l’Europe actuelle, c’est-à-dire une zone de libre-échange, mijoter à petit feu sur un coin du fourneau, comme la soupe aux choux.
  2. Préparer ici, par un redressement économique énergique, les conditions d’une alliance franco-allemande.
  3. Faire rapidement de celle-ci une zone de souveraineté commune, par la fusion de nos diplomaties, de nos armées, de nos polices et, à terme, de notre organisation économique et sociale.
  4. Préserver la souveraineté nationale dans le domaine où elle conserve un sens fort, celui de la culture, comportant notamment la langue, l’éducation, les genres de vie.

Nous avons renoncé, depuis Napoléon, à unifier l’Europe par la guerre. Mais l’expérience a montré depuis qu’il était impossible de l’édifier à partir d’une grande négociation entre toutes ses nations. Elle n’a de chance de se faire que par un processus d’agglutination à partir d’un noyau dur.

Conclusion : le Brexit n’est pas une fin. Si nous le voulons, ce peut-être un commencement.

 

 

 

 

 

Document 11   Europe : le déni de soi

                        Paul Thibaud, Marianne, 7 août 2015

 

L’efficacité de la politique que l’on fait ingurgiter aux Grecs n’est aucunement garantie. Selon Joseph Stiglitz (le Monde du 25 juin), comme selon l’analyse de Marie Charrel – également dans le Monde -, ils ont subi des baisses de dépenses publiques et des baisses de salaire équivalentes à ce qu’ont accepté les «meilleurs élèves» de l’Union. Ce qui les distingue, et les accule, c’est la baisse d’un quart de leur PIB qui s’en est suivie. Au moins dans leur cas, la politique à l’européenne a échoué. Mais la doctrine dit que, si on le prolonge, le traitement ne manquera pas d’être efficace. En fait, il ne s’agit pas d’efficacité, il s’agit qu’ils se mettent en règle. Son formalisme rend l’Europe infalsifiable.

 

Au premier degré, ce fétichisme des règles tient à l’embrouillamini institutionnel dans l’Union : les compromis décisionnels sont sacralisés parce qu’ils ont été difficiles à obtenir. Comme tout le monde y a mis du sien, ils sont le bien commun, le lien, l’astreinte et le point d’honneur d’une classe politique multinationale. Cette complexité dans un cadre mal défini fait que la décision elle-même importe plus que son contenu. A cette prépondérance de la procédure sur les effets, la classe politique européenne trouve bien des avantages : la rétribution pour avoir abouti est immédiate, alors que les inconvénients sont éventuels et à venir. De plus, ce qu’il y a de sacrificiel dans l’européanisation de l’exercice du pouvoir lui ajoute une aura de moralité.

 

Formalisme et narcissisme caractérisent une institution dont toute l’énergie est consommée par son fonctionnement. Les problèmes de l’Europe tiennent à sa nature même, mais quelle est cette nature ? Jadis, Jacques Delors a qualifié l’Europe d’«objet politique non identifié». Cette formule correspondait à une interrogation alors récurrente : fédération ou confédération ? L’étonnant est que le débat que semblait ouvrir Delors n’a jamais eu lieu et qu’on a cessé de se poser la question de l’objet européen. Son absence d’identité est devenue une sorte d’identité

 

On a longtemps cru que cette indétermination était provisoire, en attendant, pensaient certains, le passage de l’intergouvernemental à la vraie fédération. Depuis 2005 au moins, on n’espère plus le saut fédéral. On vit dans un entremêlement d’Etats qui se compromettent ensemble dans des politiques qu’ils assument plus ou moins. Ce triomphe de l’immanence sur le projet se traduit par un centrement sur soi, la perte du sens de l’avenir comme celle du sens du monde extérieur. L’Europe n’a pris conscience qu’elle avait un Sud et un Est que lorsque de nouveaux partenaires ont sonné à sa porte. Depuis, elle répète qu’il faut s’adapter, mais l’idée d’anticiper les évolutions du monde ne lui était pas venue.

 

Après la crise grecque, devant l’échec d’une pratique enfermée dans des règles sommairement uniformes, et mal justifiées, après le choc ressenti quand (encore une fois) s’affiche le mépris de la dignité des peuples, l’Europe devrait chercher un autre type d’entente. Ce serait le moment qu’elle se définisse autrement que comme une habitude ancrée, qu’on la caractérise comme institution, comme projet d’avenir pour le monde. Ce serait le moment, mais il y a peu de chances qu’on le fasse, faute de franchise devant les enjeux, faute en particulier d’une réflexion sur le rapport aux nations qui la constituent. Pour sortir de la situation où elle est encalminée, l’institution Europe devrait affronter les questions qu’elle a jusqu’à présent jugé habile de réserver : faire son bilan, et surtout sortir de la croyance qu’une providence la préserve pour s’interroger sur la dynamique qui la détermine et/ou l’entrave. Encore une fois, sortir de son narcissisme.

 

De l’euro, certains attendaient des merveilles. Au bout de quinze ans, la performance économique de la zone est particulièrement médiocre. Mais on répète que les «réformes exigées», avec leur effet dépressif, sont nécessaires pour faire entrer dans la mondialisation des pays endormis dans l’Etat de bien-être. Cette apologie rencontre aussitôt un paradoxe et une objection. Le paradoxe, c’est qu’après des décennies vouées à une vaste ambition nous recevions, plus que jamais, la leçon de l’extérieur, au point que l’Europe apparaît souvent comme un relais de la mondialisation. L’objection, c’est que la mise à la raison des peuples par une contrainte externe organisée n’est peut-être pas la meilleure méthode de modernisation, qu’il y a lieu de s’interroger sur ses effets politiques, sociaux et même économiques, surtout s’il s’ensuit une course à l’austérité entre nations.

 

Non seulement la performance économique de l’Europe est médiocre, mais son absence de politique extérieure est accablante.

 

Les migrations à travers la Méditerranée font rétrospectivement apparaître scandaleux le long repli sur soi de l’Europe. Mais la critique la plus dévastatrice de notre genre d’union ne concerne pas ses effets, mais sa manière d’être. Le mode européen de gouvernance institue une séparation entre l’exercice du pouvoir et les peuples (séparation que les contempteurs des référendums nationaux avalisent sans état d’âme). C’est là une cause déterminante de la montée des populismes et du discrédit de la politique, de son personnel comme de ses procédures. La crise grecque a même fait apparaître un effet plus pervers d’un système qui implique les peuples en préjugeant de leur consentement, ou en le forçant. Se sont manifestés aussi à cette occasion des préjugés, des prétentions, des rancoeurs, des idées de soi et des autres qui couvaient sous l’uniformisation des règles. Ces particularismes agressifs, la participation à une vie politique commune permet de les surmonter quelque peu dans le cadre national, mais pas dans un simple espace de coréglementation. Il se peut même que la coexistence rapprochée sous un pouvoir éloigné génère de l’hostilité, du chauvinisme, des consciences de supériorité… Le système européen d’interactions subies, sous un pouvoir étranger aux peuples, évoque ce que furent les empires. Ce rapprochement n’a rien d’encourageant. Si Rome a su intégrer les dieux et les élites des peuples soumis, ce n’a pas été le cas des empires modernes. C’est même dans la zone de ces empires (Empire ottoman, Autriche-Hongrie) que les tensions ethniques sont aujourd’hui les plus vives, des peuples privés de participation au pouvoir n’ayant pas pris de distance avec leur fond ethno-religieux.

 

La crise grecque est un moment de vérité pour la sorte de coopérative de bureaucraties nationales qu’est l’Europe : ni fédérale ni confédérale, mais quasi impériale. Non seulement les Etats voués au grand oeuvre ont dû restreindre leur pouvoir et leurs perspectives, mais les peuples, politiquement externalisés, sont portés à craindre ou à mépriser des voisins proches mais étrangers, avec lesquels ils vivent une sorte de promiscuité. Cet aboutissement est l’effet d’une longue pratique, celle de bâtir l’Europe en contournant le politique. De cette méthode, Jean Monnet a été le premier maître d’oeuvre. Au politique, voué selon lui aux passions irrationnelles, il a opposé le rapprochement et la conciliation des intérêts par les débats entre experts. La logique aurait été le gouvernement de l’Union par la Commission. Cette utopie ne s’est pas réalisée, mais il en est resté une manière d’anticiper les accords sur le fond en créant des situations (l’euro, par exemple) qui doivent obliger les responsables à décider ensemble, donc à resserrer l’unité. En Europe, l’existence, croit-on, détermine non seulement la conscience, mais aussi la volonté.

 

La carence de politique à quoi renvoient toutes les faiblesses de l’Europe a été clairement désignée par Jürgen Habermas parlant de «dissolution du politique dans la conformité au marché» et du «déficit institutionnel fondamental» révélé par la crise grecque, à savoir le manque «d’une perspective permettant la constitution d’une volonté commune des citoyens» (le Monde du 25 juin). Habermas ne dit pas comment passer du patriotisme national au patriotisme européen, mais il récuse la méthode aujourd’hui à bout de course, la croyance naïve (idéologie ou paresse) que le patriotisme européen ne peut manquer d’apparaître, comme un champignon sur une pelouse, quand les patriotismes nationaux auront été suffisamment rabaissés et intriqués. On oublie ainsi qu’inventer un sujet politique, c’est inventer un acteur, donc qu’il y faut un geste positif, une vue de l’avenir, une anticipation, non une conformation. Une flagrante contradiction afflige la pensée européenne standard, celle de croire qu’une grande création politique peut passer par un point bas, voire un point zéro, de la politique, en l’occurrence par un congé désinvolte donné à la nation, donc à ce qui est sans doute la principale invention de l’Europe.

 

Le narcissisme de l’institution européenne, sa difficulté à ne se rapporter à aucun extérieur, donc à aucun projet, apparaîtra excusable à qui considère que l’Europe instituée vaut par ce qu’elle est supposée remplacer, les nations européennes. Considérée dans une perspective longue, cette impatience à sortir de l’époque des nations est absurde. L’Europe des nations (ce petit bout de continent) a vu pendant des siècles naître et s’affirmer cinq ou six grandes cultures, échangeant et s’affrontant. Mais, de cet exploit sans équivalent, de cette variété productive, c’est à peine si les Européens actuels sont conscients, les catastrophes du XXe siècle les ayant séparés de ce grand passé. En tout cas, au sortir du XXe siècle, ils ne se sont pas sentis capables de bâtir un nouvel équilibre entre la diversité créatrice et l’exigence universaliste. Par faiblesse spirituelle, ils se sont enfermés dans la négativité. Au lieu de vouloir, ils ont préféré se délester ; ils se sont voués à une sorte de pragmatisme négatif, rongeur de ce à quoi, le sachant ou non, ils tenaient, pragmatisme qu’ils ont associé à un idéalisme tout aussi négatif, souvent pénitentialiste. Ils ont pensé faire leur salut en se déniant. Le choix de cette voie, de cette sortie par le bas, révèle un fond de lassitude, voire une détestation de soi, une soif de se désavouer qu’il reste à comprendre, et à surmonter.

 

 

Document 12   L’Europe au risque de la fragmentation

                        Laurent Davezies, Le Monde, 14 mars 2015

 

L’économiste Laurent Davezies s’est beaucoup penché sur la crise des territoires en France. En 2012, il s’inquiétait, dans La Crise qui vient (Seuil), des risques de fractures entre les zones qui s’en sortent et celles qui semblent au bord de l’abandon. Il poursuit ce travail à l’échelle européenne avec Le Nouvel Egoïsme territorial . Face à la montée des indépendances, ce professeur au Conservatoire national des arts et métiers se penche sur les risques de « fragmentation » de l’Europe.

 

La mode des indépendances

Selon Laurent Davezies, « l’arrivée des pays de l’Est a ajouté à la fragmentation de l’Europe » . L’élargissement a sonné le glas des Etats-Unis d’Europe, qui « relèvent plus du fantasme que du rêve » . En Amérique du Nord , « 66 % des impôts vont au budget fédéral, alors que le budget de la Commission représente moins de 2 % » .

L’Union européenne (UE) est confrontée à un double mouvement, à la fois centrifuge et centripète : « L’UE, qui a un budget très limité, a affaibli les Etats, qui en ont un plus important, en les privant de certaines marges de manoeuvre politiques et économiques. Dans le même temps, à Bruxelles, il y a eu une poussée de l’idée régionale. On avanté l’Europe des régions. Mais quand celles-ci commencent à demander l’indépendance, cela devient problématique. D’autant plus que ces velléités sont vues avec une certaine complaisance. Elles bénéficient d’une forme de mode qui repose sur l’apologie des circuits courts, de la démocratie directe, du refus de la mondialisation. »

L’engouement suscité par le référendum en Ecosse, en septembre 2014, est frappant, même si le camp du non l’a emporté avec 55,4 % des voix. « Le fait d’autoriser le référendum en Ecosse a été la porte ouverte aux revendications d’autodétermination régionales en Europe. En Catalogne, les indépendantistes en ont fait un argument en faveur de leur propre demande de légalisation d’un référendum.En Italie, aujourd’hui, la Ligue du Nord essaie de se positionner comme le nouveau grand parti d’opposition de droite. S’ils réussissent et arrivent au pouvoir, ils reviendront à leurs discours sur la fédéralisation. »

 

La fragmentation de l’Europe

Les indépendantismes ne recoupent pas forcément les clivages gauche-droite. « Ces mouvements dépassent les idéologies. Les Ecossais sont de gauche, la Ligue du Nord d’extrême droite, les Catalans c’est un mélange. On ne peut pas leur mettre d’étiquettes. On est en train de créer une nouvelle légitimité du XXIe siècle qui serait celle du nationalisme régional. »

Cette poussée indépendantiste risque d’affaiblir l’Europe, mais elle peut être encore plus dangereuse dans le reste du monde. « Si ce genre de modèle est exporté dans des pays plus fragiles, cela risque de provoquer des bains de sang. La Chine et la Russie, par exemple, sont arc-boutées sur leurs territoires et ne laisseront pas s’exprimer les velléités d’indépendance. Tout cela est extrêmement inquiétant. »

« Cette logique de la fragmentation des pays et de l’Europe, ce mélange d’antimondialisation et d’égoïsme des régions riches qui ne veulent pas payer pour les pauvres peuvent nous conduire à un monde ingouvernable. Le monde contractuel qu’on a progressivement mis en place n’est pas fait pour cet émiettement. »

 

La question de la défense

L’Europe des régions affaiblit un peu plus une défense européenne déjà fragile et sans moyens, explique Laurent Davezies.

« Les Ecossais expliquaient pendant la campagne : nos impôts qui vont dans la défense du Royaume-Uni iront dans l’éducation de l’Ecosse. C’est dangereux. Les grands blocs s’arment, en Russie, en Chine ou aux Etats-Unis. Si on veut défendre nos principes sans la force, on se tire une balle dans le pied. Les grands Etats non européens ne se posent pas ces questions-là. Ils n’ont pas ces problèmes de territoires, ou ne veulent pas en avoir. Et ce n’est pas mauvais pour eux d’avoir affaire à une Europe qui continue à se fragmenter. Alors qu’on est en 2015 et que le nombre de dangers augmente. »

 

Menaces sur la redistribution

« Je ne suis pas géopoliticien » , s’excuse presque l’économiste. Il a étudié les questions européennes à partir de sa spécialité : l’économie territoriale, qu’il trouve « absente des débats européens » . En 1996, il a participé à une étude sur la question de la redistribution pour la Commission européenne. « A Bruxelles, ils étaient persuadés que les régions pauvres payaient pour les riches, alors que c’est le contraire. »

« La redistribution, en Europe, est inégale, car elle se fait au détriment des régions les plus riches des pays les plus pauvres. La région de Lisbonne est riche au Portugal et la Thuringe est un Land pauvre en Allemagne, alors qu’elles ont le même produit intérieur brut par habitant. La capitale portugaise redistribue une partie de ses revenus aux régions les plus pauvres du pays, tandis que la Thuringe reçoit des compensations des Länder plus fortunés. Au bout du compte, le revenu par habitant de la Thuringe est largement supérieur à celui des Lisboètes, alors que leur niveau de PIB est le même. On peut faire la même comparaison entre Midi-Pyrénées et Catalogne. »

En 1996, Laurent Davezies avait mis ce mécanisme en évidence en utilisant la « parabole du Catalan et du Toulousain » .Son intervention avait été remarquée : « A l’époque, le président de la région Catalogne, Jordi Pujol, a dit que c’était une injustice. Il en a profité pour demander qu’une partie des impôts aillent directement à sa région, ce qu’il a obtenu. Cela veut dire qu’il y a moins d’impôts qui reviennent à Madrid pour la redistribution. On rabote la solidarité et cela crée des injustices en accentuant les inégalités dans le reste de l’Espagne. » Cet effet serait renforcé en cas d’indépendance : « Cela aggraverait la situation des zones de pauvreté. Si la Catalogne et l’Ecosse deviennent indépendantes, elles ne participeront plus à la solidarité de l’Espagne et du Royaume-Uni, et l’Andalousie ou l’Irlande du Nord en pâtiront. »

Ce serait à l’Europe de compenser, mais « la politique de cohésion européenne fonctionne mal » . « Les effets de redistribution entre régions riches et pauvres, au sein d’un même pays, sont largement plus importants que les mécanismes européens d’aides aux régions, en quantité et en efficacité. C’est une autre ambiguïté du dispositif. Au Portugal, par exemple, Bruxelles va aider les régions pauvres, alors qu’il faudrait donner l’argent à la région plus riche de Lisbonne, parce que c’est là que se trouve le moteur de la véritable redistribution. C’est ce qu’a pu faire l’Irlande, qui se présente comme une seule région. Dublin a ainsi placé les fonds européens pour renforcer le développement des régions de l’est, plus productives, qui ont pu redistribuer l’argent dans l’ouest, plus pauvre. Si l’argent avait été donné à l’ouest, il n’y aurait eu aucun effet multiplicateur.

 

Démocratie et territoires

Laurent Davezies garde un oeil sur la France et regarde avec inquiétude les perspectives de la réforme territoriale et des prochaines élections départementales. « La réforme territoriale se fait dans l’urgence, sans véritable évaluation de la décentralisation. On mélange des régions pauvres et riches en espérant une meilleure répartition. Sans prendre en compte le fait que la redistribution, pour être efficace, doit avoir lieu au niveau le plus élevé possible. Si elle est fragmentée, elle est inégale. La redistribution au niveau local créée l’inégalité. »

C’est dans ce contexte de désorganisation qu’auront lieu les élections départementales, les 22 et 29 mars. « Cela relève d’un usage presque désinvolte de la démocratie. On vote pour des départements dont on ne sait pas s’ils vont rester et pour des autorités dont les compétences ne sont pas complètement définies. C’est une sorte de sondage en grandeur réelle pour le Front national, où les gens vont pouvoir « se lâcher » pour exprimer leur mécontentement. Cela peut avoir des effets terribles, pas sur les départements mais sur la vie politique française. »

Le malaise français rejoint les incertitudes européennes. « Les crises auxquelles nous sommes confrontés exigent un usage plus soigneux et réfléchi de la démocratie. La démocratie directe partout, et notamment les référendums d’autodétermination, risque de désorganiser notre société, d’en miner la cohérence, plus que de la faire progresser. Surtout dans le monde dans lequel on vit, quand on est confronté à l’usure du modèle qu’on a fabriqué et à la montée d’empires dynamiques et brutaux. »

 

 

Document 13   Caricature

                        Dessin de Tom Janssen, dessinateur néerlandais, 2016

 

 

 

 

 

 

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